Message du Directeur general à l’occasion de la Journée internationale des peuples autochtones

9 août 2019

Francis Gurry, Directeur général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)

C’est avec une vive satisfaction et un profond respect que l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) s’associe aujourd’hui à la célébration de la Journée internationale des peuples autochtones.

Le Directeur général : Francis Gurry (photo: OMPI).

Le riche programme élaboré par l’OMPI à l’intention des peuples autochtones vise à encourager ceux-ci en leur donnant les moyens d’utiliser les outils de propriété intellectuelle de manière stratégique, s’ils le souhaitent, afin de protéger leurs savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles, dans leur propre intérêt et conformément à leurs besoins particuliers dans les domaines social, culturel et du développement.

Les activités menées par l’OMPI en la matière appuient l’article 31 de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (la Déclaration), qui fait référence au droit des peuples autochtones “de préserver, de contrôler, de protéger et de développer leur propriété intellectuelle collective de ce patrimoine culturel, de ce savoir traditionnel et de ces expressions culturelles traditionnelles”.  Parmi ces activités figurent des ateliers pratiques, des cours et formations à distance et la diffusion de dossiers d’information et de guides pratiques.

Le thème choisi cette année pour la Journée internationale des peuples autochtones – Langues autochtones – fait écho à la célébration en 2019 de l’Année internationale des langues autochtones.  L’OMPI souhaiterait rendre hommage à l’UNESCO pour son rôle de chef de file sur cette question.

Ce thème revêt également une importance particulière pour l’OMPI qui déploie de nombreux efforts afin de rendre ses ressources aussi accessibles que possible, notamment, à chaque fois qu’elle le peut, dans des langues autochtones.  Conformément à la politique de libre accès de l’OMPI, les publications de l’Organisation peuvent être reproduites, utilisées et traduites dans n’importe quelle langue sous une licence Creative Commons.  L’OMPI a le plaisir d’annoncer que sa vidéo d’animation intitulée “Les aventures des Yakuanoi : Explorer les savoirs traditionnels et la propriété intellectuelle” a été traduite en plusieurs langues autochtones.

L’OMPI a participé en 2019 à des manifestations marquant l’Année internationale des langues autochtones à New York, Genève et Paris.  Un atelier pratique multipartite auquel ont participé des peuples autochtones de la région arctique a été organisé conjointement par l’OMPI et le Gouvernement canadien à Iqaluit (Canada) en juin de cette année, fournissant une nouvelle occasion de célébrer l’événement par le lancement de la vidéo d’animation dans la langue autochtone locale, c’est-à-dire l’inuktitut.  Les projets de traduction de produits de l’OMPI dans des langues autochtones continueront à être encouragés.

En parallèle, l’OMPI facilite l’élaboration d’un ou plusieurs instruments juridiques dans le domaine de la propriété intellectuelle, propres à garantir une protection équilibrée et effective des ressources génétiques, des savoirs traditionnels et des expressions culturelles traditionnelles au niveau international, dans le cadre de négociations en cours au sein du Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore (IGC).

Étant donné que son mandat pour 2018-2019 touche à sa fin, l’IGC a mis au point des projets de textes de négociation rationalisés qui rendent compte des progrès accomplis.  À sa dernière session de l’exercice biennal en juin de cette année, le comité a accompagné ces projets d’une recommandation qu’il est convenu de soumettre à l’examen de l’Assemblée générale de l’OMPI en vue du renouvellement de son mandat pour les deux prochaines années.  Il s’agit là d’un signal fort de la volonté de l’IGC d’aller de l’avant.

La participation et les compétences d’experts des peuples autochtones contribuent de façon importante à la crédibilité et au contenu des travaux de l’IGC.  Conformément à l’article 18 de la Déclaration, le rôle et les intérêts des peuples autochtones en tant que parties prenantes essentielles à ces négociations intergouvernementales ont été pris en considération à la fois dans les différentes versions des projets de textes élaborés à ce jour et dans les modalités complètes, établies pour faciliter leur participation aux négociations en tant qu’observateurs.  Les ressources du Fonds de contributions volontaires de l’OMPI, qui soutient financièrement la participation des peuples autochtones, ont été récemment reconstituées par le Canada.  L’OMPI encourage vivement toute nouvelle donation au Fonds.

Faisant directement référence aux recommandations émises par l’Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones à sa session de 2019, l’IGC a demandé au Secrétariat de l’OMPI d’organiser un deuxième atelier sur le modèle de l’Atelier d’experts des communautés autochtones PDF, Indigenous Expert Workshop along the lines of the Indigenous Expert Workshop qui a eu lieu en 2013 et de charger un expert autochtone d’actualiser l’“Étude technique des principales questions relatives à la propriété intellectuelle dans les projets d’instruments de l’OMPI sur les ressources génétiques, les savoirs traditionnels et les expressions culturelles traditionnelles PDF, Technical Review of Key Intellectual Property-related Issues of the WIPO Draft Instruments on Genetic Resources, Traditional Knowledge and Traditional Cultural Expressions”, fournie par M. James Anaya en 2016.

Dans le cadre de la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, l’Instance permanente a choisi les savoirs traditionnels comme thématique spéciale de sa session de 2019.  L’OMPI s’est félicitée de la décision qui a été prise de mettre en lumière cette question importante et a participé activement aux débats sur ce thème à cette session.

L’OMPI est résolue à poursuivre sa collaboration fructueuse avec les peuples autochtones, à l’appui de leurs intérêts particuliers et de leur bien-être, et son excellente collaboration avec l’Instance permanente et son secrétariat.