Résumé de la quarantième session de l’IGC
25 juin 2019
Le 21 juin 2019, le Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore (IGC) de l’OMPI a conclu une session d’une semaine. Il s’agissait de la sixième et dernière session qu’il tenait dans le cadre de son mandat actuel pour 2018-2019. Le comité s’est penché sur la question des savoirs traditionnels et des expressions culturelles traditionnelles et il a également dressé le bilan des progrès accomplis au cours de l’exercice biennal 2018-2019 et formulé des recommandations destinées à l’Assemblée générale de l’OMPI.
La quarantième session de l’IGC était présidée par M. Ian Goss (Australie) et vice-présidée par M. Jukka Liedes (Finlande) et M. Faizal Chery Sidharta (Indonésie). Des participants de 94 pays et 31 observateurs y ont assisté.
Séance plénière et séances informelles sur le point 6 de l’ordre du jour (“Savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles”)
Au titre du point 6 de l’ordre du jour, l’IGC a demandé à M. Paul Kuruk (Ghana) et à Mme Lilyclaire Bellamy (Jamaïque) d’intervenir en qualité de “facilitateurs”. À l’issue des débats menés au cours des “séances informelles” (composées d’experts autochtones) et en séance plénière de l’IGC, les facilitateurs ont présenté deux documents Rev. à la plénière le 19 juin 2019. La plénière est convenue que les documents intitulés “La protection des savoirs traditionnels: projets d’articles – Rev. par les facilitateurs” et “La protection des expressions culturelles traditionnelles: projets d’articles – Rev. par les facilitateurs”, tels qu’ils se présentaient à la clôture du point 6 de l’ordre du jour le 19 juin 2019, soient examinés par le comité au point 7 de l’ordre du jour (Bilan des progrès accomplis et présentation d’une recommandation à l’Assemblée générale), conformément au mandat de ce comité pour l’exercice biennal 2018-2019. Au cours de la quarantième session, les travaux sur les savoirs traditionnels et les expressions culturelles traditionnelles se sont appuyés sur une note informelle distribuée à l’avance par le président de l’IGC, ainsi que sur des projets actualisés d’analyses de lacunes sur les savoirs traditionnels et les expressions culturelles traditionnelles préparés par le Secrétariat.
Certains documents soumis précédemment par des États membres ont été à nouveau présentés pour examen à la quarantième session de l’IGC.
Séance plénière et consultations informelles sur le point 7 de l’ordre du jour (“Bilan des progrès accomplis et présentation d’une recommandation à l’Assemblée générale”)
Au titre du point 7 de l’ordre du jour, des consultations informelles ont été organisées tout au long de la semaine pour dresser le bilan des progrès accomplis et discuter d’une recommandation à l’Assemblée générale. En plus des États membres, le groupe de travail autochtone était également représenté lors de ces consultations informelles. En conclusion, la séance plénière de l’IGC est convenue par consensus :
- que les projets d’articles sur les ressources génétiques, les savoirs traditionnels et les expressions culturelles traditionnelles, figurant respectivement dans les documents WIPO/GRTKF/IC/40/6, WIPO/GRTKF/IC/40/18 et WIPO/GRTKF/IC/40/19, soient transmis à l’Assemblée générale de l’OMPI à sa session de 2019;
- de transmettre un texte du président intitulé “Projet – Instrument juridique international concernant la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels qui y sont associés” à l’Assemblée générale de l’OMPI à sa session de 2019 et de l’inclure comme document de travail du comité en tant que “texte du président”;
- de recommander à l’Assemblée générale de l’OMPI à sa session de 2019 que le mandat du comité soit renouvelé pour l’exercice biennal 2020-2021 et de recommander à l’Assemblée générale à sa session de 2019 les conditions du mandat et le programme de travail pour l’exercice biennal 2020-2021; et
- de recommander que l’Assemblée générale, à sa session de 2019, reconnaisse l’importance de la participation des peuples autochtones et des communautés locales aux travaux du comité, note que le Fonds de contributions volontaires de l’OMPI pour les communautés autochtones et locales accréditées est épuisé, encourage les États membres à envisager de contribuer au Fonds et invite les États membres à examiner d’autres modalités de financement.
Les décisions et tous les documents de la session peuvent être consultés en ligne.
Participation des communautés autochtones et locales et fonds de contributions volontaires
Au titre du point 5 de l’ordre du jour (Participation des communautés autochtones et locales), le comité a demandé au Secrétariat de l’OMPI d’organiser, durant l’exercice biennal 2020-2021, un atelier d’experts des communautés autochtones et de faire établir la mise à jour d’une analyse des projets de textes du comité, qui avait été entreprise en 2016 par un expert indigène. Ces décisions donnaient suite aux recommandations émises par l’Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones à sa dernière session en 2019.
Grâce à la contribution apportée cette année par le Gouvernement du Canada au Fonds de contributions volontaires de l’OMPI pour les communautés autochtones et locales accréditées, la participation de quatre représentants autochtones à la quarantième session de l’IGC a pu être financée.
Le président de l’IGC a invité les autres membres et toutes les entités publiques et privées intéressées à contribuer au Fonds.
Table ronde d’experts autochtones
Une table ronde d’experts autochtones de haut niveau sur le thème “La propriété intellectuelle relative aux savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles : points de vue des peuples autochtones et des communautés locales sur les objectifs”, s’est tenue dans la matinée du lundi 17 juin 2019.
Événements parallèles
Trois événements ont été organisés en marge de la quarantième session de l’IGC :
- Événement parallèle intitulé “National Approaches to Protecting Traditional Knowledge : Lessons, Challenges and Opportunities for the WIPO IGC” (Stratégies nationales en matière de protection des savoirs traditionnels : leçons, défis et opportunités pour l’IGC de l’OMPI), organisé par le Centre pour l’innovation dans la gouvernance internationale;
- Événement parallèle intitulé “Traditional Knowledge and Know-how related to Sejnane Women’s Patterned Pottery” (Savoirs traditionnels et savoir-faire relatifs à la poterie des femmes de Sejnane), organisé par le Gouvernement de la République tunisienne; et
- A side event, addressing “Handling Indigenous Knowledge Content: Libraries, Archives, Museums”, organized by the University of California, Los Angeles.
Rapport
Le projet de rapport initial de la quarantième session de l’IGC sera établi et diffusé d’ici au 6 septembre 2019.