La décision concernant l’accréditation est prise par les États membres de l’OMPI au début de chaque session de l'IGC. Les organisations qui souhaitent se faire accréditer en qualité d’observatrices auprès de l’IGC doivent remplir le formulaire d’accréditation
et le retourner à l’OMPI au moins 60 jours avant le début de chaque session de l’IGC.
Documents soumis par les observateurs
Les observateurs accrédités peuvent soumettre à l’OMPI (à l’adresse grtkf@wipo.int) des observations, articles spécialisés, données d’expérience nationales et autres documents se rapportant aux questions examinées au sein de l’IGC. Ces documents sont publiés sur la page Web consacrée aux contributions des observateurs.