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WIPO/PUB/297

《保护奥林匹克会徽内罗毕条约》

参加《内罗毕条约》的所有国家均有义务保护奥林匹克会徽(五个相互交错的圆环),制止未经国际奥林匹克委员会的许可将其用于商业目的(如广告中、商品上、作为商标等)的行为。

Année de publication: 1981

WIPO/PUB/292

《商标注册用商品和服务国际分类尼斯协定》

《尼斯协定》建立了用于商标和服务商标注册的商品和服务分类(“尼斯分类”)。缔约国的商标局每次注册时必须按分类在官方文件和出版物中标明注册商标所用于的商品或服务所属的类号。

Année de publication: 1979

WIPO/PUB/287

伯尔尼保护文学和艺术作品公约

《伯尔尼公约》涉及对作品和作品作者的保护。条约以三项基本原则为基础,载有一系列确定所必须给予的最低保护方面的规定;并载有为希望利用这些规定的发展中国家所作出的特别规定。

Année de publication: 1979

WIPO/PUB/201

保护工业产权巴黎公约 (1979年10月2日修正) (正式翻译)

《巴黎公约》适用于最广义的工业产权,包括专利、商标、工业品外观设计、实用新型某些国家法律规定的一种“小专利” 、服务商标、厂商名称(工商业用以开展活动的名称)、地理标志(产地标记和原产地名称)以及制止不正当竞争。

Année de publication: 1979

WIPO/PUB/289

《发送卫星传输节目信号布鲁塞尔公约》

《布鲁塞尔公约》(也称《卫星公约》)规定,每一缔约国均有义务采取适当措施,防止未经许可向其领土或从其领土发送卫星传输的节目信号。

Année de publication: 1974

WIPO/PUB/288

《保护录音制品制作者禁止未经许可复制其录音制品公约》

《录音制品公约》(也称《日内瓦公约》)规定,每一缔约国均有义务为属于另一缔约国国民的录音制品制作者提供保护,以禁止未经制作者同意而进行复制,禁止进口此类复制品(如果这种复制或进口以向公众发行为目的),并禁止此类复制品向公众发行。

Année de publication: 1973

WIPO/PUB/261

《制止商品来源虚假或欺骗性标记马德里协定》

根据本协定,凡带有虚假或欺骗性产地标记、直接或间接把缔约国之一或该缔约国的一个地方标为原产国或原产地的商品,必须在进口时予以扣押或禁止其进口,或对其进口采取其他行动和制裁手段。

Année de publication: 1967

WIPO/PUB/328

保护表演者、音像制品制作者和广播组织罗马公约

《罗马公约》确保对表演者的表演、录音制品制作者的录音制品和广播组织的广播节目予以保护。

Année de publication: 1961