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WIPO/PUB/226

世界知识产权组织版权条约(WCT) (地道文本)

《世界知识产权组织版权条约》(WCT)属于《伯尔尼公约》所称的特别协议,涉及数字环境中对作品和作品作者的保护。任何缔约方(即使不受《伯尔尼公约》的约束)均须遵守《保护文学和艺术作品伯尔尼公约》(1886)1971年(巴黎)文本的实质性规定。此外,本条约还提及受版权保护的两个客体:(i) 计算机程序,无论其表达方式或表达形式如何;(ii) 数据或其他资料的汇编(“数据库”),无论采用任何形式,只要由于其内容的选择或编排构成智力创作。(如果数据库不构成智力创作,则不在本条约范围之内。)

Année de publication: 1996

WIPO/PUB/227

世界知识产权组织表演和录音制品条约 (WPPT) (地道文本)

《录音制品公约》(也称《日内瓦公约》)规定,每一缔约国均有义务为属于另一缔约国国民的录音制品制作者提供保护,以禁止未经制作者同意而进行复制,禁止进口此类复制品(如果这种复制或进口以向公众发行为目的),并禁止此类复制品向公众发行。

Année de publication: 1996

WIPO/PUB/225

商标法条约

《商标法条约》(TLT)的宗旨是,统一和简化国家和地区商标注册的程序。实现这一宗旨的方法是,简化和协调这些程序的若干方面,从而减少在多个法律管辖区申请商标和管理商标注册的复杂性,并提高其可预见性。

Année de publication: 1994

WIPO/PUB/266

《建立商标图形要素国际分类维也纳协定》

《维也纳协定》规定一种用于由图形要素构成的或带有图形要素的商标的分类法(“维也纳分类”)。缔约国的主管局必须在其有关商标注册和续展的官方文件或出版物中标明商标的图形要素所归入的该分类的类、组、项号。

Année de publication: 1985

WIPO/PUB/250

建立世界知识产权组织公约 (1979年10月2日修正) (正式翻译)

世界知识产权组织(WIPO)赖以组成的文书——《WIPO公约》,于1967年7月14日在斯德哥尔摩签订,1970年生效,并于1979年作出修正。WIPO是一个政府间组织,1974年成为联合国组织系统中的一个专门机构。

Année de publication: 1984

WIPO/PUB/275

国际专利分类斯特拉斯堡协定

《斯特拉斯堡协定》建立的国际专利分类(IPC)把技术分为八个部类,约70,000个复分类。每个复分类都由一个阿拉伯数字和拉丁字母组成的分类号表示。

Année de publication: 1982

WIPO/PUB/271

《建立工业品外观设计国际分类洛迦诺协定》

《洛迦诺协定》建立了工业品外观设计的分类(“洛迦诺分类”)。缔约国的主管局必须在记载工业品外观设计保存或注册的官方文件中按分类标明采用外观设计的商品所属的大类和小类号。在各该局发行的有关工业品外观设计保存或注册的任何出版物中,亦须标明这种分类号。

Année de publication: 1981

WIPO/PUB/297

《保护奥林匹克会徽内罗毕条约》

参加《内罗毕条约》的所有国家均有义务保护奥林匹克会徽(五个相互交错的圆环),制止未经国际奥林匹克委员会的许可将其用于商业目的(如广告中、商品上、作为商标等)的行为。

Année de publication: 1981