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Dessins ou modèles industriels
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WIPO/PUB/271

Arrangement de Locarno instituant une classification internationale pour les dessins et modèles industriels

L'Arrangement de Locarno institue une classification pour les dessins et modèles industriels (la classification de Locarno). Les offices compétents des États contractants doivent faire figurer dans les titres officiels des dépôts ou des enregistrements de dessins ou modèles industriels les numéros des classes et sous-classes de la classification internationale dans lesquelles sont rangés les produits auxquels sont incorporés les dessins et modèles. Ils doivent faire de même pour toute publication relative au dépôt ou à l'enregistrement de dessins ou modèles industriels.

Année de publication: 1981

WIPO/PUB/201

Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle

La Convention de Paris concerne la propriété industrielle dans l'acception la plus large du terme et vise les inventions, les marques de produits, les dessins et modèles industriels, les modèles d'utilité (sorte de “petits brevets” prévus par la législation de certains pays), les marques de services, les noms commerciaux (dénomination sous laquelle une activité industrielle ou commerciale est exercée), les indications géographiques (indications de provenance et appellations d'origine), ainsi que la répression de la concurrence déloyale.

Année de publication: 1979