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Recommandation commune concernant la protection des marques, et autres droits de propriété industrielle relatifs à des signes, sur l'Internet
Ces dispositions visent à assurer un cadre juridique clair aux propriétaires de marques qui souhaitent utiliser leurs marques sur l'Internet et participer à l'expansion du commerce électronique. Elles sont conçues pour faciliter la mise en œuvre de la législation en vigueur sur les marques et d'autres droits de propriété industrielle relatifs à des signes, utilisés sur l'Internet.
Année de publication: 2002
Revue de l'OMPI, No. 7-8-9, 2002
Juillet-Août-Septembre 2002
Revue de l'OMPI, No. 6, 2002
Juin 2002
Revue de l'OMPI, No. 5, 2002
Mai 2002
Revue de l'OMPI, No. 4, 2002
Avril 2002
Revue de l'OMPI, No. 3, 2002
Mars 2002
Revue de l'OMPI, No. 2, 2002
Février 2002
Revue de l'OMPI, No. 1, 2002
Janvier 2002
Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets (modifié le 26 septembre 1980)
Le Traité de Budapest se caractérise essentiellement par le fait qu'un État contractant qui autorise ou exige le dépôt de micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets doit reconnaître, à cet effet, le dépôt d'un micro-organisme auprès de toute “autorité de dépôt internationale”, que celle-ci soit située ou non sur son territoire.
Revue de l'OMPI, No. 11-12, 2001
Novembre-Décembre 2001
Année de publication: 2001