Recherche dans les publications de l'OMPI

Tous les droits de propriété intellectuelle
Marques (11)
Brevets (8)

 

Arabe (38)
Anglais (170)
Espagnol (58)
Français
Italien (4)
Russe (48)
Chinois (42)

 

Années ultérieures

 

Toutes les licences

 

Interrogation  > Français > older > Current

51 - 56 / 56 résultats
Résultats par page
Trier par
WIPO/PUB/201

Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle

La Convention de Paris concerne la propriété industrielle dans l'acception la plus large du terme et vise les inventions, les marques de produits, les dessins et modèles industriels, les modèles d'utilité (sorte de “petits brevets” prévus par la législation de certains pays), les marques de services, les noms commerciaux (dénomination sous laquelle une activité industrielle ou commerciale est exercée), les indications géographiques (indications de provenance et appellations d'origine), ainsi que la répression de la concurrence déloyale.

Année de publication: 1979

WIPO/PUB/111

https://wipolex.wipo.int/fr/text/305617

Année de publication: 1975

WIPO/PUB/289

Convention concernant la distribution de signaux. porteurs de programmes transmis par satellite

La Convention de Bruxelles prévoit l'obligation pour chaque État contractant de prendre des mesures adéquates pour faire obstacle à la distribution non autorisée sur son territoire, ou à partir de son territoire, de tout signal porteur de programmes qui est transmis par satellite.

Année de publication: 1974

WIPO/PUB/288

Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes

La Convention phonogrammes prévoit l'obligation pour chaque État contractant de protéger un producteur de phonogrammes qui est ressortissant d'un autre État contractant contre la production de copies faite sans le consentement de ce producteur, contre l'importation de telles copies, lorsque la production ou l'importation est destinée à une distribution au public, et contre la distribution de ces copies au public.

Année de publication: 1973

WIPO/PUB/261

Arrangement de Madrid concernant la répression des indications de provenance fausses ou fallacieuses sur les produits

Selon l'Arrangement de Madrid, tout produit portant une indication fausse ou fallacieuse par laquelle un des États contractants, ou un lieu situé dans l'un d'entre eux, serait directement ou indirectement indiqué comme pays ou lieu d'origine, doit être saisi à l'importation, ou prohibé d'importation, ou d'autres mesures et sanctions doivent être appliquées à l'occasion de cette importation.

Année de publication: 1967

WIPO/PUB/328

Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion (Convention de Rome)

La Convention de Rome protège les interprétations des artistes interprètes et exécutions des artistes exécutants, les phonogrammes des producteurs de phonogrammes et les émissions radiodiffusées des organismes de radiodiffusion.

Année de publication: 1961