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Interrogation > Droit d'auteur et droits connexes > Français
Guide de la Convention de Berne pour la protection des oeuvres (Acte de Paris, 1971)
L'objectif de ce Guide est de présenter, d'une manière aussi simple et claire que possible, le contenu de la Convention de Berne et de fournir un certain nombre d'explications sur sa nature, son but et sa portée.
Année de publication: 1978
Loi type de Tunis sur le droit d'auteur à l'usage des pays en voie de développement
La loi type de Tunis sur le droit d'auteur a été adoptée par le Comité d'experts gouvernementaux convoqué par le Gouvernement tunisien à Tunis du 23 février au 2 mars 1976 avec l'assistance de l'OMPI et de l'Unesco.
Année de publication: 1976
Actes de la Conférence internationale d'États sur la protection des phonogrammes
Il s'agit ici des actes de la conférence qui s'est tenue à Genève du 18 au 29 octobre 1971, convoquée par l'UNESCO et l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, en vue d'élaborer et d'adopter un instrument international destiné à assurer la protection des producteurs de phonogrammes contre les copies illicites.
Année de publication: 1975
Convention concernant la distribution de signaux. porteurs de programmes transmis par satellite
La Convention de Bruxelles prévoit l'obligation pour chaque État contractant de prendre des mesures adéquates pour faire obstacle à la distribution non autorisée sur son territoire, ou à partir de son territoire, de tout signal porteur de programmes qui est transmis par satellite.
Année de publication: 1974
Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes
La Convention phonogrammes prévoit l'obligation pour chaque État contractant de protéger un producteur de phonogrammes qui est ressortissant d'un autre État contractant contre la production de copies faite sans le consentement de ce producteur, contre l'importation de telles copies, lorsque la production ou l'importation est destinée à une distribution au public, et contre la distribution de ces copies au public.
Année de publication: 1973
Actes de la conférence de Stockholm de la propriété intellectuelle, Volume 1, 1967
Les Actes de la Conférence de Stockholm de la Propriété Intellectuelle (1967) contiennent tous les documents officiels de la Conférence ayant été publies avant la Conférence ou au cours de celle-ci. Le terme « Documents officiels » s'applique aux documents publiés par les Bureaux internationaux réunis pour la protection de la propriété intellectuelle (BIRPI), soit en leur qualité d'organisateur de la Conférence - dans certains cas conjointement avec le Gouvernement suédois. - soit en leur qualité de secrétariat de la Conférence.
Année de publication: 1971
Actes de la conférence de Stockholm de la propriété intellectuelle, 1967,Volume 2
Convention de Berne pour la Protection des Oeuvres Littéraires et Artistiques (textes)
Cette publication retrace les étapes qui jalonnent l'histoire de la Convention de Berne, le système de protection international du droit d'auteur le plus important et le plus ancien.
Année de publication: 1967
Rapports sur les cinq commissions principales de la Conférence de Stockholm de la propriété intellectuelle
La présente brochure contient les textes des Rapports sur les travaux des cinq Commissions principales de la Conférence de Stockholm, tels qu'ils ont été publiés dans les périodiques officiels des BIRPI Le Droit d'Auteur et La Propriété industrielle.
Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion (Convention de Rome)
La Convention de Rome protège les interprétations des artistes interprètes et exécutions des artistes exécutants, les phonogrammes des producteurs de phonogrammes et les émissions radiodiffusées des organismes de radiodiffusion.
Année de publication: 1961
