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Guide d'utilisation de la Classification internationale des brevets (2011)
Año de publicación: 2011
Le système international des brevets en 2009
Revue annuelle du PCT
Des données factuelles, chiffrées et analytiques exhaustives sur le système international des brevets. Thématique spéciale : les effets de la crise financière sur les demandes selon le PCT
Año de publicación: 2010
Le système international des brevets en 2008
Des analyses, des faits et des chiffres exhaustifs concernant le système international des brevets
Año de publicación: 2009
Guide d'utilisation de la Classification internationale des brevets (2009)
Le système international des brevets en 2007
Año de publicación: 2008
Le système international des brevets en 2006
Año de publicación: 2007
Le système international des brevets en 2005
Año de publicación: 2006
Guide d'utilisation de la Classification internationale des brevets (2006) (8e edition)
Traité sur le droit des brevets (PLT)
Le Traité sur le droit des brevets (PLT) vise à harmoniser les exigences de forme imposées par les offices de brevets nationaux ou régionaux et à rationaliser les procédures pour l'obtention et le maintien en vigueur d'un brevet.
Le système international de brevets en 2004
Año de publicación: 2005