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Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels
Règlement d'exécution (texte en vigueur le 1er juillet 2026) Instructions administratives (texte en vigueur le 17 juillet 2025)
Le système de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels permet de faire enregistrer jusqu'à 100 dessins et modèles dans n'importe quelle partie contractante, moyennant le dépôt d'une demande internationale unique avec l'OMPI. La gestion de l'enregistrement international qui en résulte se fait en une seule étape. L'Arrangement de La Haye régit le système de La Haye.
Año de publicación: 2026
Guide d'utilisation de la Classification internationale des brevets (2026)
Le présent guide fournit des informations sur les objectifs, l'historique et la réforme de la Classification internationale des brevets (CIB), ainsi qu'une aide à l'utilisation de celle-ci.
Traité de coopération en matière de brevets (PCT)
Règlement d'exécution du PCT (texte en vigueur à partir du 1er janvier 2026)
Le Traité de coopération en matière de brevets permet de demander la protection d'un brevet pour une invention simultanément dans un grand nombre de pays en déposant une demande “internationale” de brevet. Une telle demande peut être déposée par toute personne qui a la nationalité d'un État contractant du PCT ou est domiciliée dans un tel État.
Guide international sur la gestion des litiges en matière de brevets à l'intention des juges
Produced with the support of the University of California at Berkeley School of Law and the Berkeley Judicial Institute, this Guide highlights the progress achieved in patent case management in 12 patent-heavy jurisdictions. The Guide offers an overview of the patent system in each jurisdiction, including the role of patent offices in evaluating and deciding on patent validity, and the judicial structures responsible for resolving patent disputes. Thereafter chapters are structured on the different stages of patent litigation in civil infringement cases. Readers can create their own custom guide by selecting any combination of jurisdictions and topics covered in the Guide. Please see the custom guide link below or visit: https://www.wipo.int/about-patent-judicial-guide/en
Perspectives nationales : l'exemple du Canada
L'exemple du Canada dans la série “Débloquer des financements adossés à des titres de propriété intellectuelle” donne une vue d'ensemble du paysage du financement par la propriété intellectuelle au Canada, soulignant l'importance de ce type de financement pour les PME. Cette publication examine l'utilisation et la titularité de la propriété intellectuelle par les entreprises canadiennes, ainsi que les défis réglementaires et non réglementaires qui influent sur le financement adossé à la propriété intellectuelle. Elle met en avant l'expérience du Canada dans la mise en œuvre de programmes de prêts garantis par la propriété intellectuelle, qui financent dans une large mesure les entreprises riches en titres de propriété intellectuelle depuis 2020. Elle décrit également le soutien apporté par les pouvoirs publics au développement de la propriété intellectuelle et les projets futurs visant à élargir l'accès des PME au financement adossé à la propriété intellectuelle, en vue de favoriser l'innovation et la croissance.
Año de publicación: 2025
Livre sur les Technologies Vertes
Des solutions pour faire face aux catastrophes climatiques – Résumé
La manière dont l'innovation peut contribuer à transformer la préparation aux catastrophes constitue le thème central de cette édition du Livre sur les technologies vertes. Alors que les crises liées au climat s'intensifient, les nouvelles technologies, telles que l'intelligence artificielle, l'Internet des objets, les drones, les satellites et les systèmes fondés sur la nature, redéfinissent la façon dont nous protégeons les vies et les moyens de subsistance. De la prévision des inondations aux abris modulaires, ces solutions adaptatives allient intelligence numérique et infrastructures capables de résister aux catastrophes dans un contexte climatique de plus en plus instable.
Faire entrer le financement par la propriété intellectuelle dans la pratique courante
Ce document décrit le potentiel du financement par la propriété intellectuelle, les défis posés par ce type de financement et les stratégies adoptées par différents pays pour les relever. Il expose également les initiatives prises par l'OMPI pour faire entrer le financement par la propriété intellectuelle dans la pratique courante.
Indice mondial de l'innovation 2025
Résumé
La version résumée de l'Indice mondial de l'innovation 2025 présente les principaux éléments et résultats contenus dans le rapport complet. L'Indice mondial de l'innovation 2025 recense les chefs de file de l'innovation mondiale et propose un classement des résultats en matière d'innovation de 139 économies, tout en soulignant leurs points forts et leurs points faibles. Il recense également les 100 principaux pôles scientifiques et technologiques dans le monde.
Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques; Règlement d'exécution; Instructions administratives; Barème des émoluments et taxes
La présente publication contient le texte du Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques (ci-après dénommé “Protocole”) (1989), modifié en 2006 et en 2007, le Règlement d'exécution du Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, les Instructions administratives pour l'application du Protocole, ainsi que le barème des émoluments et taxes.
Magazine de l'OMPI, Numéro 1/2025
Le Magazine de l'OMPI examine la propriété intellectuelle, la créativité et l'innovation à l'œuvre dans le monde.