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Recommandation commune concernant des dispositions relatives à la protection des marques notoires
Cette recommandation est la première expression concrète de la politique de l'OMPI consistant à s'adapter au rythme de l'évolution dans le domaine de la propriété industrielle en envisageant de nouvelles solutions permettant d'accélérer l'élaboration de principes communs harmonisés à l'échelle internationale. Elle fournit un ensemble de directives pour la protection des marques notoires qu'il est recommandé aux États de suivre.
Publication year: 2000
Revue de l'OMPI, Nos. 11-12, 1999
Novembre-Décembre-Décembre 1999
Publication year: 1999
Revue de l'OMPI, No. 10, 1999
Octobre 1999
Revue de l'OMPI, No. 9, 1999
Septembre 1999
Revue de l'OMPI, Nos. 7-8, 1999
Juillet-Août 1999
Revue de l'OMPI, No. 6, 1999
Juin 1999
Revue de l'OMPI, No. 4, 1999
Avril 1999
Revue de l'OMPI, No. 3, 1999
Mai 1999
Revue de l'OMPI, No. 2, 1999
Février 1999
Revue de l'OMPI, No. 1, 1999
Janvier 1999