Adhésion du Brésil au système international des marques de l’OMPI : Des avantages majeurs pour les propriétaires de marques au Brésil et dans le reste du monde

Genève, 3 juillet 2019
PR/2019/833

Le Brésil a adhéré au système international des marques administré par l’OMPI, ce qui ajoute une grande puissance économique au service mondial de la propriété intellectuelle qui aide les propriétaires de marques à protéger et à promouvoir leurs marques dans 121 pays.

L’OMPI a reçu le document relatif à l’adhésion du Brésil au Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques.  Ce document était signé par le Président du Brésil, M. Jair Bolsonaro.  Le système de Madrid entrera en vigueur à l’égard du Brésil trois mois après le dépôt de l’instrument d’adhésion, soit le 2 octobre 2019.

“Nous sommes absolument ravis que le Brésil, l’une des plus grandes économies au monde, ait adhéré au système international des marques”, a déclaré M Gurry.  Et d’ajouter : “Cela profitera aux propriétaires de marques au Brésil et dans le reste du monde.  J’espère que d’autres pays de la région suivront”.

“Le Ministère brésilien des affaires étrangères est fier de déposer auprès de l’OMPI l’instrument d’adhésion au Protocole de Madrid.  Nous sommes convaincus que l’entrée en vigueur de cet accord réduira le coût des transactions commerciales dans le pays et permettra aux entreprises brésiliennes de bénéficier d’une procédure beaucoup plus simple pour enregistrer leurs marques dans le monde entier.  En adhérant à cet instrument, le Brésil affirme sa volonté de moderniser son économie et de promouvoir la prospérité et l’innovation dans un contexte d’économie de marché”, a déclaré le ministre brésilien des affaires étrangères, M. Ernesto Henrique Fraga Araújo.

Avec l’adhésion du Brésil, le système de Madrid concernant l’enregistrement international des marques comptera désormais parmi ses parties contractantes les 10 plus grandes puissances économiques mondiales, selon les calculs du Fonds monétaire international, et la plus grande puissance économique de la région Amérique latine et Caraïbes.  Le Brésil est le cinquième pays de cette région à adhérer au système de Madrid.

Les propriétaires de marques étrangers pourront ainsi protéger plus facilement et à un moindre coût leurs marques au Brésil moyennant un dépôt unique effectué par l’intermédiaire du système de Madrid.  Les propriétaires de marques brésiliens auront quant à eux la possibilité d’enregistrer des marques dans 120 autres pays au moyen d’une seule demande.

“Les services mondiaux de propriété intellectuelle de l’OMPI concernant les marques, les brevets, les dessins et modèles industriels et d’autres droits de propriété intellectuelle sont des exemples concrets de coopération internationale fructueuse entre les États membres de l’OMPI dans un intérêt commun”, a déclaré M. Gurry.  “Je salue l’engagement constant du Brésil en faveur de la coopération internationale et des travaux menés par cette Organisation”.

À propos du système de Madrid

Le système de Madrid permet aux propriétaires de marques de demander la protection d’une marque dans plusieurs pays membres moyennant le dépôt d’une seule demande internationale.  Ce système simplifie le processus d’obtention et de gestion des enregistrements de marques, ce qui représente une économie de temps et d’argent.

L’OMPI, qui offre un ensemble de services et de ressources en ligne en constante évolution, s’efforce de fournir aux utilisateurs un service axé sur leurs besoins tout au long de la durée de validité de leur marque.

Informations complémentaires

À propos de l'OMPI

L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) est au cœur des questions mondiales de politique, service, information et coopération en matière de propriété intellectuelle. En tant qu'institution spécialisée des Nations Unies, l'OMPI aide ses 192 États membres à élaborer un cadre juridique international de la propriété intellectuelle qui soit équilibré et en accord avec l'évolution des besoins de la société. Elle offre des services aux entreprises qui souhaitent obtenir des droits de propriété intellectuelle dans plusieurs pays ou qui souhaitent régler des litiges. Elle propose des programmes de développement des compétences afin d'aider les pays en développement à tirer parti de l'utilisation de la propriété intellectuelle. Enfin, elle permet d'accéder gratuitement à des bases de données uniques sur l'information en matière de propriété intellectuelle.

Pour plus de renseignements, on peut s’adresser à la Section des relations avec les médias (OMPI) :
  • Tél: (+41 22) 338 81 61 / 338 72 24
  • Tlcp: (+41 22) 338 81 40
  • Mél