Membres du système de Madrid

Le système international des marques de l’OMPI – le système de Madrid – compte 117 membres [PDF] couvrant 133 pays et représentant plus de 80% du commerce mondial. Le nombre de nos membres continue d’augmenter à mesure que de nouveaux ressorts juridiques prennent conscience des avantages du système.

Quiconque est ressortissant de l’un des membres du système de Madrid, y est domicilié ou y a une entreprise, et y a déposé une demande d’enregistrement ou fait enregistrer une marque (“marque de base”) peut demander la protection de sa marque dans l’un ou l’ensemble des 133 pays couverts, simultanément.

À mesure que de nouveaux membres rejoignent le système de Madrid, la portée géographique d’un enregistrement international de marque existant peut être facilement étendue.

Abstract geometric graphic with a teal and white diagonal split background, featuring hexagon shapes, a plus sign, the number “1.” on the left, and a pink-and-navy hexagon on the right containing a stylized “T,” with a faint circular “M” in the background.

Dernier pays à avoir adhéré : Arabie saoudite

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La protection en Chine n’inclut pas Hong Kong et Macao.
La protection au Danemark inclut le Groenland et les Îles Féroé.
La protection en France inclut la Guyane, la Polynésie française, les Terres australes et antarctiques françaises, la Guadeloupe, la Martinique, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie, la Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie française), Saint-Pierre-et-Miquelon ainsi que Wallis et Futuna.
La protection au Royaume-Uni inclut l’Angleterre, le pays de Galles, l’Écosse, l’Irlande du Nord, l’Île de Man, le Baillage de Jersey (jusqu’au 1er août 2026), Gibraltar et le territoire britannique d’outre-mer des Îles Falkland (Malvinas).

Données essentielles

Tous les membres du système de Madrid sont parties au Protocole de Madrid, le traité régissant le système de Madrid.
Les demandes d’enregistrement international de marques sont déposées auprès de l’office local de propriété intellectuelle du propriétaire de la marque (office d’origine).
La législation nationale de chaque membre désigné détermine la portée de la protection de l’enregistrement international d’une marque.

En savoir plus sur le dépôt de demandes d’enregistrement international de marques et la gestion des enregistrements internationaux de marques .

Avantages du système de Madrid

Déposez une seule demande pour obtenir la protection de votre marque jusque dans 133 pays simultanément. La procédure est rationalisée :

une seule langue : français, anglais ou espagnol
une seule série de taxes
une seule monnaie : le franc suisse

Parcourir les règles propres à chaque membre

Comprendre les exigences des membres

Les membres du système de Madrid peuvent avoir des lois sur les marques et des procédures d’enregistrement légèrement différentes. Consultez les exigences spécifiques de vos marchés cibles dans les profils de nos membres .

Déclarations et notifications

Les membres du système de Madrid peuvent faire certaines déclarations et notifications pour s’assurer que le système international des marques est compatible avec leur législation nationale.

Refus et délais de réponse

Si un office de propriété intellectuelle refuse provisoirement la protection de votre marque, il doit vous fixer un délai pour répondre, demander un réexamen ou former un recours. Informations sur les délais particuliers .

Tenez-vous informé des nouvelles adhésions

Abonnez-vous pour recevoir des alertes par courrier électronique concernant l’actualité du système de Madrid, notamment les nouveaux membres qui rejoignent le système, les déclarations et notifications, les modifications et mises à jour des taxes, ainsi que d’autres faits importants concernant le système de Madrid.