Avec l’adhésion de l’Union européenne, le Traité de Marrakech de l’OMPI élargit considérablement sa portée

Genève, 1 octobre 2018
PR/2018/822

L’Union européenne a adhéré au Traité de Marrakech de l’OMPI, élargissant ainsi considérablement le nombre de parties à cet accord qui facilite la création et la diffusion transfrontière d’ouvrages spécialement adaptés aux besoins des déficients visuels.

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Mme l’Ambassadrice Elisabeth Tichy‑Fisslberger, représentante permanente de l’Autriche auprès de l’Office des Nations Unies à Genève et représentante des 28 membres de l’Union européenne (UE), a remis au Directeur général de l’OMPI, M. Francis Gurry, l’instrument de ratification du Traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées par l’Union européenne.

Avec la ratification de l’Union européenne, le traité couvrira 70 pays répartis dans le monde entier.

“La ratification par l’Union européenne marque une avancée majeure pour les déficients visuels qui vivent dans l’Union européenne ou dans d’autres parties contractantes du Traité de Marrakech, avec la mise à disposition des textes dans des formats accessibles actuellement disponibles dans tous les pays ayant mis en œuvre les dispositions du Traité”, a déclaré le Directeur général de l’OMPI, M. Francis Gurry.  “L’OMPI félicite l’Union européenne pour son engagement à l’égard du Traité de Marrakech et pour les efforts déployés afin que le système multilatéral améliore la vie du plus grand nombre de personnes possible.  Nous appelons davantage de pays à adhérer au traité, pour que celui‑ci devienne un traité universel d’envergure mondiale et que les déficients visuels puissent bénéficier de tous les livres en formats accessibles produits dans le monde.”

“À l’heure où le multilatéralisme n’a pas toujours le vent en poupe et compte de nombreux détracteurs, il n’est probablement pas exagéré de dire que l’adoption du Traité de Marrakech a été un petit moment de gloire, qui a démontré la capacité de la communauté internationale de définir des solutions politiques communes”, a ajouté Mme l’Ambassadrice Tichy‑Fisslberger.  “Aujourd’hui n’est donc pas seulement une étape importante pour l’Union européenne et les déficients visuels qui y résident, mais aussi pour nos amis et partenaires du monde entier avec lesquels nous partageons ce traité de l’OMPI.”

Seule une infime partie de tous les écrits, à savoir entre 1% et 5%, sont disponibles dans un format accessible aux aveugles et aux déficients visuels, a indiqué Mme Claire Bury, vice‑directrice générale à la Direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies auprès de la Commission européenne, qui a participé à la cérémonie de ratification avec des membres de l’Union européenne des aveugles.

“Ce chiffre fait état de la pénurie de livres.  Si nous pouvons, pour les personnes aveugles, libérer les connaissances contenues dans les livres, ouvrir la pensée et redonner espoir, nous aurons effectivement franchi une étape majeure”, a‑t‑elle ajouté.  “Ce traité est un succès important pour l’OMPI.  Il montre en effet que le multilatéralisme n’a pas dit son dernier mot et que par ce biais, nous pouvons prendre des mesures très concrètes pour améliorer des vies.”

L’Union européenne a adhéré au Traité de Marrakech de l’OMPI au cours des assemblées 2018 de l’OMPI, tenues du 24 septembre au 2 octobre 2018 à Genève.  Le traité entrera en vigueur dans l’Union européenne le 1^er janvier 2019.

Dans ses remarques liminaires aux assemblées de l’OMPI, M. Gurry s’est félicité de l’augmentation du nombre de membres du Traité de Marrakech, parlant de ce traité comme du “traité de l’OMPI qui a connu le succès le plus fulgurant, non seulement durant l’année écoulée, mais très probablement dans l’histoire de l’Organisation.”

Traité de Marrakech – Mettre fin à la pénurie de livres

Le Traité de Marrakech vise à lutter contre la pénurie de livres en demandant aux parties contractantes de prévoir dans leur législation nationale des clauses autorisant la production d’œuvres publiées dans des formats accessibles, tels que le braille, les textes numériques, les fichiers audio ou les gros caractères, par des organismes appelés “entités autorisées” qui œuvrent en faveur des personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés.  Il permet aussi l’échange transfrontière de textes accessibles sans qu’il faille demander l’autorisation du titulaire du droit d’auteur.

L’Organisation mondiale de la Santé estime que 253 millions de personnes souffrent de déficience visuelle dans le monde, dont la majorité vit dans des pays à faible revenu.

Le traité a été adopté le 27 juin 2013 lors d’une conférence diplomatique organisée par l’OMPI et accueillie par le Royaume du Maroc à Marrakech.  Le traité est entré en vigueur le 30 septembre 2016, trois mois après avoir recueilli les 20 ratifications ou adhésions nécessaires des États membres de l’OMPI.

Le Consortium pour des livres accessibles (ABC)

L’OMPI et ses partenaires ont créé le Consortium pour des livres accessibles (ABC) en 2014 pour contribuer sur le plan pratique à la mise en œuvre des objectifs du Traité de Marrakech.  L’ABC fonctionne dans trois domaines : le partage des compétences techniques dans les pays en développement et les pays les moins avancés, aux fins de la production et de la distribution de livres dans des formats accessibles;  la promotion de la publication ouverte;  et la création, à l’échelle internationale, d’une base de données et d’un cadre d’échanges de livres dans des formats accessibles, appelé service mondial d’échange de livres de l’ABC.

À ce jour, 43 entités autorisées ont adhéré à ce service, qui leur permet de rechercher des livres publiés dans des formats accessibles ou d’en faire la demande.  Avec la mise en œuvre du Traité de Marrakech par l’Union européenne, plus de 270 000 titres pourront être échangés au‑delà des frontières dans le cadre du service mondial d’échange de livres de l’ABC sans qu’il faille demander l’autorisation du titulaire du droit d’auteur.

Cet échange d’œuvres disponibles en formats accessibles fait augmenter le nombre global d’œuvres accessibles dans le monde entier.  L’Union mondiale des aveugles estime que moins de 10% de toutes les œuvres publiées sont produites dans des formats accessibles.  Le service mondial d’échange de livres permet aussi aux organismes participants d’étoffer gratuitement leurs collections dans le cadre d’un échange avec les bibliothèques d’autres pays, puis de les distribuer dans leur pays aux personnes aveugles, aux déficients visuels et aux autres personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés.