Questions fréquentes
Qu’est-ce que la Plateforme d’échange sur l’infrastructure de l’intelligence artificielle?
La Plateforme d’échange sur l’infrastructure de l’intelligence artificielle est une initiative de l’OMPI qui vise à faciliter le dialogue à l’échelle mondiale sur les aspects techniques et opérationnels du système de la propriété intellectuelle dans le contexte de l’intelligence artificielle.
Les systèmes d’IA fonctionnent dans tous les secteurs et par-delà les frontières et l’infrastructure existante, souvent développée pour des usages spécifiques dans différentes industries, est confrontée à de nouveaux défis. Mais une infrastructure mise en place de manière efficace permet également de montrer la voie à suivre pour surmonter ces défis, comme cela a été le cas auparavant lorsque le système de la propriété intellectuelle a été confronté à des difficultés, tout en garantissant que les créateurs humains continuent à s’épanouir.
À l’ère du numérique, les titulaires de droits et les créateurs ont mis au point des infrastructures et des solutions techniques (telles que les filigranes, les outils d’authentification, les normes, les métadonnées, les identifiants numériques, les systèmes de gestion des droits et de reconnaissance de contenu, ainsi que les cadres de distribution numérique) afin de créer de nouveaux modèles commerciaux qui protègent leurs droits. En règle générale, les infrastructures sont développées par le secteur privé, car pour fonctionner efficacement, celles-ci doivent tenir compte à la fois des besoins des créateurs et des titulaires de droits, ainsi que de la diversité des modèles économiques, des processus de travail et des conventions propres à chaque secteur. L’expérience montre que les solutions les plus efficaces et les plus durables naissent de la collaboration entre créateurs, titulaires de droits et entreprises technologiques, qui déterminent ensemble la meilleure façon de concevoir les systèmes qui soutiennent leurs secteurs.
Parallèlement, l’OMPI est une organisation contrôlée par les États membres qui s’engage à garantir la transparence.
Elle offre un espace neutre aux créateurs, titulaires de droits, innovateurs, concepteurs d’IA et autres experts pour échanger des idées et explorer des solutions pratiques, tout en permettant aux États membres et aux autres parties prenantes de l’OMPI d’apporter leur contribution et de rester informés.
La Plateforme d’échange sur l’infrastructure de l’intelligence artificielle ne vise pas à définir des politiques ou des normes juridiques. Au lieu de cela, elle se concentre sur la manière dont les systèmes et outils techniques peuvent soutenir efficacement les créateurs, les titulaires de droits et les innovateurs, tout en favorisant le développement de technologies d’IA dans un environnement en rapide évolution.
Le lancement officiel de la Plateforme d’échange sur l’infrastructure de l’intelligence artificielle aura lieu au siège de l’OMPI à Genève le 17 mars 2026, sous une forme hybride, afin de permettre la participation la plus large possible. La cérémonie de lancement comprendra des tables rondes et des exposés sur les raisons qui ont motivé la création de la Plateforme d’échange sur l’infrastructure de l’intelligence artificielle et sur l’objectif du projet, tout en offrant aux États membres et aux autres parties prenantes de l’OMPI une occasion officielle de partager leurs points de vue.
À quoi ressemblera la Plateforme d’échange sur l’infrastructure de l’intelligence artificielle?
La Plateforme d’échange sur l’infrastructure de l’intelligence artificielle est élaborée avec le plus grand soin afin d’offrir à la fois de la transparence et un espace constructif pour le dialogue.
Bien que l’importance de cette infrastructure soit largement reconnue et que la volonté de collaborer soit réelle, les points de vue divergent, et la Plateforme d’échange sur l’infrastructure de l’intelligence artificielle vise à refléter cette diversité.
Pour appuyer les discussions très techniques qui seront menées dans le cadre de la Plateforme d’échange sur l’infrastructure de l’intelligence artificielle, l’initiative établit un Réseau d’échange technique composé d’experts issus du secteur privé (entreprises technologiques, développeurs d’IA, titulaires de droits, créateurs individuels), du monde académique et de la société civile.
Comment le Réseau d’échange technique fonctionnera-t-il et comment les parties prenantes intéressées peuvent-elles y participer?
Le Réseau d’échange technique mènera ses activités dans le cadre d’une série de réunions réservées à ses membres afin de garantir un environnement fiable et constructif.
Le Secrétariat joue le rôle de coordonnateur et de facilitateur du Réseau d’échange technique. Nous pensons que la clé du succès de la Plateforme d’échange sur l’infrastructure de l’intelligence artificielle réside dans la possibilité qui est donnée aux experts composant le Réseau d’échange technique de définir l’orientation de leurs travaux, tout en prévoyant des mécanismes clairs permettant aux États membres de contribuer à ces travaux.
Les objectifs stratégiques du réseau sont les suivants :
- donner la priorité à l’identification de solutions techniques potentielles aux défis et opportunités qui se présentent pour le système de propriété intellectuelle dans le cadre du développement et du déploiement de l’IA générative;
- partager et diffuser les approches, méthodologies et pratiques de pointe, notamment en constituant une base de données regroupant des articles et autres rapports sur les aspects techniques de l’IA et des infrastructures de propriété intellectuelle;
- faciliter l’apprentissage mutuel et l’entraide entre experts techniques;
- élaborer un lexique commun de terminologie pertinente afin d’assurer la cohérence dans les discussions;
- encourager la coopération intersectorielle, interprofessionnelle et internationale sur les principaux défis techniques et opportunités à la croisée de l’IA et de la propriété intellectuelle.
Pour atteindre ses objectifs stratégiques, le réseau peut couvrir un vaste éventail de sujets pertinents, notamment :
- l’identification et le marquage des œuvres et autres contenus générés par l’IA;
- l’authenticité et la provenance du contenu original;
- l’utilisation d’outils d’IA pour faciliter les efforts de protection de la propriété intellectuelle;
- l’utilisation d’outils d’IA pour aider à la création de nouvelles œuvres.
Le réseau définira une première série de thèmes possibles lors d’un exercice de cartographie en vue d’identifier à la fois 1) les outils, systèmes et processus liés à l’infrastructure existante qui ont été développés ou sont en cours de développement dans l’ensemble des industries de la création, et 2) une liste détaillée des enjeux et possibilités pour les industries de la création associés au développement et au déploiement de l’intelligence artificielle, afin de mettre en évidence les domaines susceptibles de donner lieu à des discussions techniques, indépendamment des questions politiques.
Les personnes et organisations intéressées peuvent soumettre leur candidature directement à l’aide du formulaire en ligne.
Les candidatures seront examinées par le Secrétariat de l’OMPI, et les participants sélectionnés seront informés par courrier électronique.
De plus amples informations concernant le fonctionnement du Réseau d’échange technique sont disponibles ici. Veuillez noter que la langue de travail du Réseau d’échange technique sera l’anglais.
Comment la transparence et l’engagement des États membres seront-ils garantis?
Les résultats et l’état d’avancement des réunions du Réseau d’échange technique seront communiqués lors d’une réunion publique annuelle d’une journée, au cours de laquelle les États membres et les autres parties prenantes pourront se tenir informés et donner leur avis, notamment poser des questions ou faire des suggestions concernant les domaines étudiés et les discussions dans le cadre du Réseau d’échange technique.
De plus, si les États membres le souhaitent, nous formerons un Groupe d’experts gouvernementaux qui se réunira périodiquement pour échanger sur les initiatives nationales concernant à la fois l’IA et les questions d’infrastructure en matière de propriété intellectuelle. Les États membres intéressés sont invités à contacter directement la Division de la propriété intellectuelle et des technologies de pointe pour examiner la question plus avant.
Qu’est-ce que l’infrastructure du droit d’auteur?
L’infrastructure du droit d’auteur désigne les systèmes, outils et processus qui sous-tendent l’écosystème moderne du droit d’auteur. Ces mécanismes permettent aux contenus numériques de circuler à l’échelle mondiale tout en contribuant à garantir que les créateurs et les titulaires de droits soient correctement reconnus et, s’il y a lieu, rémunérés. Cette infrastructure aide également les titulaires de droits à protéger leurs œuvres contre les utilisations non autorisées.
L’infrastructure du droit d’auteur ne concerne pas les centres de données ou la puissance de calcul. L’infrastructure du droit d’auteur ne concerne pas les centres de données ou la puissance de calcul. Elle comprend plutôt les éléments souvent invisibles qui permettent aux systèmes du droit d’auteur de fonctionner efficacement, notamment :
- les identifiants intégrés dans les fichiers musicaux qui permettent la répartition des redevances lorsque le contenu est diffusé en continu;
- les technologies permettant de détecter l’utilisation non autorisée de contenus en ligne.
L’infrastructure du droit d’auteur est souvent développée et mise en œuvre par divers acteurs, notamment les secteurs de la création et les fournisseurs de technologies. Elle joue un rôle à l’échelle mondiale en soutenant les systèmes de droit d’auteur dans différentes juridictions et en contribuant à leur bon fonctionnement dans un environnement de plus en plus numérique et avancé sur le plan technologique.
La Plateforme d’échange sur l’infrastructure de l’intelligence artificielle concerne-t-elle uniquement l’infrastructure du droit d’auteur?
La réponse est simplement non.
L’infrastructure du droit d’auteur est l’un des exemples bien connus et établis de solution technique ayant contribué à façonner de nouveaux modèles commerciaux et à faire entrer les industries de la création dans l’ère du numérique.
Alors que la plupart des débats actuels sur l’IA et la propriété intellectuelle se concentrent sur le droit d’auteur et soulignent la nécessité de faire évoluer l’infrastructure du droit d’auteur à l’ère de l’IA, l’IA soulève des questions qui concernent l’ensemble du système de propriété intellectuelle et tous les droits de propriété intellectuelle.
De nombreuses parties prenantes à travers le monde estiment que les humains devraient être informés lorsque quelque chose a été généré par l’IA. Cela s’applique non seulement aux œuvres de création, mais aussi aux dessins et modèles, aux marques et aux innovations. Les technologies telles que les filigranes ou les identifiants trouveront des applications dans différents secteurs. À mesure que les technologies d’IA se développent, celles-ci sont de plus en plus utilisées dans le processus d’innovation. Les solutions techniques qui permettront aux innovateurs d’identifier les contributions humaines et les contributions de l’IA seront essentielles à l’avenir dans les secteurs de l’innovation.
Nous prévoyons donc que, parallèlement à l’évolution de l’IA, les questions d’infrastructure qui seront examinées par la Plateforme d’échange sur l’infrastructure de l’intelligence artificielle évolueront également.
Pourquoi l’OMPI se concentre-t-elle actuellement sur cette infrastructure?
L’OMPI s’intéresse depuis plusieurs années à l’infrastructure du droit d’auteur, notamment à travers une série de webinaires mondiaux organisés entre 2021 et 2023 afin de promouvoir la mise en commun d’informations entre les États membres et les parties prenantes.
L’accent mis sur l’infrastructure liée à l’IA a été renforcé par les conclusions de la onzième session du Dialogue de l’OMPI sur la propriété intellectuelle et les technologies de pointe, qui ont souligné la nécessité d’aller au-delà des discussions politiques et de s’attaquer aux réalités opérationnelles et techniques du paysage de l’IA.
À mesure que les technologies de l’IA générative continuent de se développer, l’infrastructure existante, initialement conçue pour l’environnement numérique et souvent adaptée aux besoins de secteurs spécifiques, est confrontée à de nouvelles exigences. La nature polyvalente de nombreux systèmes d’IA et leur utilisation dans différents secteurs et juridictions soulignent l’importance d’une infrastructure capable de fonctionner efficacement dans des contextes juridiques, techniques et industriels variés.
La Plateforme d’échange sur l’infrastructure de l’intelligence artificielle sert d’espace neutre permettant aux parties prenantes du monde entier de partager leurs points de vue et d’explorer des solutions pratiques et techniques susceptibles de garantir l’efficacité continue des systèmes de propriété intellectuelle dans un paysage technologique en constante évolution.
En quoi la Plateforme d’échange sur l’infrastructure de l’intelligence artificielle diffère-t-elle du Dialogue de l’OMPI sur la propriété intellectuelle et les technologies de pointe ou des autres travaux de l’OMPI sur l’IA?
Il s’agit là de deux aspects distincts mais interdépendants des activités menées par l’OMPI dans le domaine de l’IA. Le Dialogue de l’OMPI sur la propriété intellectuelle et les technologies de pointe se concentre sur les questions politiques. Parallèlement, on peut citer les travaux menés par le Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes et le Comité permanent du droit des brevets, qui s’appuient sur les programmes établis par les États membres. La Plateforme d’échange sur l’infrastructure de l’intelligence artificielle ne se concentre pas sur les débats politiques suscités par l’IA, mais offre plutôt un espace consacré à la réflexion sur les aspects techniques et opérationnels de l’infrastructure dans le contexte de l’IA.
Le Dialogue de l’OMPI continue d’examiner les interactions entre l’IA, le droit et les politiques, offrant ainsi un espace où les diverses parties prenantes peuvent engager un dialogue tourné vers l’avenir. La Plateforme d’échange sur l’infrastructure de l’intelligence artificielle, en revanche, est conçue pour favoriser les discussions sur la manière dont l’infrastructure peut fonctionner dans différents secteurs et juridictions, et en réponse aux éventuelles décisions politiques des États membres de l’OMPI. La Plateforme d’échange sur l’infrastructure de l’intelligence artificielle réunit experts techniques, créateurs, détenteurs de droits et développeurs d’IA afin de relever les défis techniques concrets sans s’engager dans l’établissement de normes.
Ces différents axes de travail sont complémentaires dans le cadre des efforts déployés par l’OMPI, ce qui permet de disposer de voies spécifiques pour examiner les questions politiques (le Dialogue de l’OMPI, les comités permanents) et les questions techniques et opérationnelles (Plateforme d’échange sur l’infrastructure de l’intelligence artificielle).
La Plateforme d’échange sur l’infrastructure de l’intelligence artificielle va-t-elle créer des normes ou des lois internationales?
Non. La Plateforme d’échange sur l’infrastructure de l’intelligence artificielle n’est pas une instance destinée à établir des normes ou des politiques juridiques. Son rôle est de faciliter les échanges, le dialogue et la collaboration entre les parties prenantes afin qu’elles puissent recenser les points faibles et les solutions potentielles en matière d’infrastructure.
Quels types de questions la Plateforme d’échange sur l’infrastructure de l’intelligence artificielle va-t-elle explorer?
Les thèmes abordés par la Plateforme d’échange sur l’infrastructure de l’intelligence artificielle seront déterminés par le Réseau d’échange technique et guidés par les contributions des États membres et autres parties prenantes.
- les considérations pratiques et techniques telles que les approches pour identifier et gérer les contenus générés par l’IA, identifier les contributions humaines et les contributions de l’IA aux œuvres ou aux innovations; et
- le rôle potentiel des outils techniques, tels que les technologies de filigranage dans la mise en œuvre des décisions politiques.
Ces exemples sont donnés à titre indicatif uniquement. La Plateforme d’échange sur l’infrastructure de l’intelligence artificielle sert d’espace pour examiner ces questions d’un point de vue technique et opérationnel.
Comment puis-je participer?
L’OMPI encourage toutes les parties prenantes intéressées à y participer et prendra également l’initiative de recueillir des idées et des commentaires.
Pour l’heure, la meilleure solution pour participer :
