Les prescriptions spéciales concernant les mesures à la frontière et la nécessité de coopération entre le titulaire de droits et les services douaniers
| Document Code | OMPI/PI/DLA/00/10 |
| Related Meeting(s) | OMPI/PI/DLA/00 |
| Publication Date | March 1, 2000 |
| Français | Les prescriptions spéciales concernant les mesures à la frontière et la nécessité de coopération entre le titulaire de droits et les services douaniers |