Gérer les enregistrements internationaux de marques – Renoncer à la protection

Vous pouvez demander à restreindre la liste des produits et services à l’égard d’une partie ou de l’ensemble des membres du système de Madrid visés dans votre enregistrement international de marque (“actif”), directement dans votre espace de travail eMadrid.

Une autorisation est requise. En savoir plus.

  1. Connectez-vous à eMadrid à l’aide de votre compte OMPI
  2. Accédez à “Gérez vos marques” pour ouvrir votre espace de travail
  3. Cliquez sur les trois points (“…”) à droite de l’actif concerné, ou ouvrez directement l’actif dans votre espace de travail et cliquez sur “Gérer la marque”
  4. Sélectionnez “Renoncer à la protection”
  5. Suivez les instructions pour remplir votre demande.
Les produits et services visés figureront toujours dans votre enregistrement international de marque, mais ne produiront plus aucun effet à l’égard des membres du système de Madrid pour lesquels vous avez demandé la renonciation.  Vous pourrez demander plus tard l’extension de la protection à ces membres.
Vous ne trouvez pas l’actif concerné dans votre espace de travail? En savoir plus .

Combien coûte ce service?

Ce service est gratuit.

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