Gérer les enregistrements internationaux de marques – Renoncer à la protection

Vous pouvez demander à restreindre la liste des produits et services à l’égard d’une partie ou de l’ensemble des membres du système de Madrid visés dans votre enregistrement international de marque (“actif”), directement dans votre espace de travail eMadrid :
  1. Connectez-vous à eMadrid à l’aide de votre compte OMPI
  2. Accédez à “Gérez vos marques” pour ouvrir votre espace de travail
  3. Cliquez sur les trois points (“…”) à droite de l’actif concerné, ou ouvrez directement l’actif dans votre espace de travail et cliquez sur “Gérer la marque”
  4. Sélectionnez “Renoncer à la protection”
  5. Suivez les instructions pour remplir votre demande.
Les produits et services visés figureront toujours dans votre enregistrement international de marque, mais ne produiront plus aucun effet à l’égard des membres du système de Madrid pour lesquels vous avez demandé la renonciation.  Vous pourrez demander plus tard l’extension de la protection à ces membres.
Vous ne trouvez pas l’actif concerné dans votre espace de travail? En savoir plus.

Combien coûte ce service?

Ce service est gratuit.

En savoir plus

Pour faire cesser les effets de votre enregistrement international de marque à l’égard de tous les produits et services et à l’égard de certains membres désignés du système de Madrid (mais pas de tous), vous pouvez utiliser la fonction “Renoncer à la protection dans les parties contractantes” dans eMadrid.

Note : Les produits et services visés continueront de figurer dans votre enregistrement international, mais ne produiront plus aucun effet à l’égard des membres du système de Madrid pour lesquels vous avez demandé la renonciation. Vous pourrez ultérieurement étendre la protection de votre enregistrement international aux membres faisant l’objet de la renonciation.

Vidéo: Comment restreindre la liste des produits et services de l'enregistrement international

Combien coûte ce service?

L’inscription d’une renonciation est gratuite.

Formulaires du système de Madrid

Vous pouvez également renoncer à votre enregistrement international au moyen du formulaire MM7 du système de Madrid. Néanmoins, nous vous recommandons vivement d’effectuer cette démarche en ligne au moyen de l’interface eMadrid.

En savoir plus

Pour faire cesser les effets de votre enregistrement international de marque à l’égard de tous les produits et services et à l’égard de certains membres désignés du système de Madrid (mais pas de tous), vous pouvez utiliser la fonction “Renoncer à la protection dans les parties contractantes” dans eMadrid.

Note : Les produits et services visés continueront de figurer dans votre enregistrement international, mais ne produiront plus aucun effet à l’égard des membres du système de Madrid pour lesquels vous avez demandé la renonciation. Vous pourrez ultérieurement étendre la protection de votre enregistrement international aux membres faisant l’objet de la renonciation.

Vidéo: Comment restreindre la liste des produits et services de l'enregistrement international

Combien coûte ce service?

L’inscription d’une renonciation est gratuite.

Formulaires du système de Madrid

Vous pouvez également renoncer à votre enregistrement international au moyen du formulaire MM7 du système de Madrid. Néanmoins, nous vous recommandons vivement d’effectuer cette démarche en ligne au moyen de l’interface eMadrid.

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