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Le système de Madrid : Gérer les enregistrements internationaux de marques – Renouveler votre enregistrement

Vous pouvez renouveler votre enregistrement international de marque tous les 10 ans, directement auprès de l’OMPI, grâce à la fonction ‘Renouveler votre enregistrement’ de eMadrid. Peu de temps avant la date prévue pour le renouvellement, vous recevrez un avis officieux concernant l’échéance de votre enregistrement international. Modèle d’avis officieux d’échéance PDF, Modèle d’avis officieux d’échéance.

Quand devez-vous renouveler votre enregistrement international de marque?

Vous pouvez renouveler votre enregistrement international de marque soit, au plus tôt, six mois avant l’expiration de la période de protection de 10 ans, soit pendant le délai de grâce de six mois à compter de la date d’échéance. Attention! Vous devrez vous acquitter d’une surtaxe si vous demandez un renouvellement pendant le délai de grâce.

Que se passe-t-il ensuite?

Nous examinerons votre demande de renouvellement (quant à la forme uniquement) et vous informerons de tout problème, y compris en cas de défaut de paiement des taxes requises. Si le renouvellement remplit les conditions de forme prescrites, nous l’inscrirons au registre international et vous adresserons un certificat de renouvellement. Modèle de certificat de renouvellement PDF, Modèle de certificat de renouvellement

Combien coûte ce service?

Les émoluments et taxes de renouvellement comprennent :

  • un émolument de base (653 francs suisses); auquel s’ajoute
  • une taxe individuelle (variable) pour chaque membre désigné du système de Madrid (cette taxe s’applique uniquement aux membres visés par la déclaration c) concernant l’article 8.7)a) du Protocole de Madrid); ou
  • un complément d’émolument (100 francs suisses) pour chaque membre du système de Madrid qui n’est pas visé par la déclaration c); et
  • un émolument supplémentaire (100 francs suisses) pour chaque classe de produits ou de services en sus de la troisième (s’applique uniquement si un complément d’émolument doit être payé, c’est-à-dire si certains membres désignés n’exigent pas le paiement d’une taxe individuelle).

Veuillez noter que vous devrez vous acquitter d’une surtaxe de 50% si vous renouvelez votre enregistrement international de marque pendant le délai de grâce de six mois à compter de la date d’échéance.

Utilisez le Calculateur de taxes du système de Madrid dans eMadrid pour obtenir une estimation des émoluments et taxes à payer.

Avertissement : Les résultats fournis par le calculateur de taxes reposent sur les informations que vous avez fournies et sur le barème des émoluments et taxes en vigueur à la date de l’estimation. Cette estimation est donnée à titre d’information uniquement. Pour obtenir l’estimation la plus précise possible, veuillez utiliser le calculateur de taxes immédiatement avant de soumettre votre demande ou votre ordre de paiement.

Formulaires du système de Madrid

Vous pouvez également renouveler votre enregistrement international au moyen du formulaire MM11 du système de Madrid. Néanmoins, nous vous recommandons vivement d’effectuer cette démarche en ligne au moyen de l’interface eMadrid.

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