Le partage des bénéfices, un facteur de croissance économique

Nom:South African Council for Scientific and Industrial Research
Pays / Territoire:Afrique du Sud
Droit(s) de P.I.:Brevets
Date de publication:31 août 2010
Dernière mise à jour:16 septembre 2015


La plante hoodia (Photo: Martin Heigan)

Généralités

La communauté San du désert du Kalahari (Afrique du Sud) est l’une des plus anciennes communautés du monde. Les San utilisent depuis des millénaires la chair amère du hoodia gordonia (hoodia), plante grasse sans feuilles indigène de la région, pour calmer leur faim et trouver de l’énergie pour la chasse ou les longs périples à travers leurs terres inhospitalières. Fidèles à leur mode de vie traditionnel fondé sur la collaboration et le partage sans limites, les San partageaient souvent leurs savoirs traditionnels avec des étrangers en échange de petits cadeaux. À leur insu, une grande partie de leurs savoirs traditionnels est donc tombée dans le domaine public. C’est ce qui est arrivé dans les années 30, lorsque les San ont partagé leurs savoirs traditionnels relatifs à l’utilisation du hoodia avec un anthropologue hollandais, qui a publié les résultats de ses recherches dans un livre. Dans les années 60, le Conseil de la recherche scientifique et industrielle de l’Afrique du Sud (Council of Scientific and Industrial Research – CSIR), situé à Pretoria, a trouvé cette référence et a commencé à s’intéresser à cette plante.

Après avoir lancé un programme important de recherche-développement sur la plante hoodia en 1990, le CSIR a repéré certaines propriétés d’une molécule précise de la plante (surnommée “P57”) qui pouvait être commercialisée sous forme de médicament anorexigène et de traitement contre l’obésité. Convaincu du marché potentiel qui pouvait être développé grâce à ce médicament issu de produits naturels et vraisemblablement dépourvu d’effets secondaires, le CSIR a décidé de poursuivre ses recherches sur le P57 en vue de créer un produit sans danger et commercialement viable. Passés les premiers désaccords avec la communauté san, le CSIR a reconnu les savoirs traditionnels de cette population et a négocié l’un des premiers accords de partage des bénéfices du monde, au titre duquel il accordait aux San une partie des redevances perçues sur la vente de produits contenant du P57.

Brevets

Après avoir mis au point la molécule P57, le CSIR a rapidement pris conscience de la nécessité de protéger ses droits de propriété intellectuelle. Il avait consacré des ressources considérables à la création de cette molécule et savait que son succès pouvait être compromis par des contrefacteurs. La protection de ses droits de propriété intellectuelle était indispensable. Par conséquent, en 1998, le CSIR a déposé une demande de brevet en vertu du système du Traité de coopération en matière de brevets (PCT), sur la base d’une demande nationale déposée en 1997 en Afrique du Sud. Le brevet porte sur les compositions pharmaceutiques extraites des plantes hoodia et recensées parmi les produits chimiques ayant un effet coupe-faim. Le CSIR a également déposé directement des demandes de brevet nationales dans d’autres pays, notamment aux États-Unis d’Amérique, où un brevet lui a été accordé en 1999 par l’Office des brevets et des marques des États Unis d’Amérique.


Brevet de la molécule P57 (tel qu’il figure dans la demande de brevet
PCT n° PCT/GB1998/001100, recherche effectuée dans PATENTSCOPE®)

Concession de licences

Bien que le CSIR fasse partie des organisations de recherche-développement scientifiques et techniques les plus réputées de l’Afrique, au moment où la molécule P57 a été développée, il ne disposait pas des ressources et du savoir-faire commercial nécessaires pour en faciliter la commercialisation. C’est pourquoi il a décidé de concéder une licence de brevet d’abord à Pfizer, société pharmaceutique multinationale, puis à Phytopharm, société pharmaceutique située au Royaume-Uni et possédant une division d’extraits de plantes. Phytopharm a été chargée de tester, créer et commercialiser un produit viable destiné au marché de la perte de poids qui se chiffraient en milliards de dollars. Au titre de cet accord, Phytopharm a été en mesure de collaborer avec la multinationale alimentaire Unilever pour mener des études cliniques et effectuer d’autres essais aux fins de la commercialisation de la molécule.

Recherche-développement

Le CSIR mène des activités de recherche-développement sur la plante hoodia depuis 1963 et poursuit ses efforts malgré l’accord de licence conclu avec Phytopharm, qui favorise la commercialisation du produit. Une grande partie des recherches sur le hoodia est réalisée par Phytopharm, et les premières études cliniques financées par Pfizer ont remporté un succès considérable grâce à l’utilisation de la molécule P57. À la suite de ces essais cliniques, un accord de développement commun a été signé entre Unilever et Phytopharm afin d’utiliser des extraits et des formules différents de ceux qui avaient été étudiés précédemment. En s’appuyant sur les recherches effectuées par le passé, toutes les parties concernées poursuivent leurs efforts en matière de recherche-développement en vue de créer un produit alimentaire de gestion des problèmes de poids inoffensif et commercialement viable.

Le succès des activités de recherche-développement relatives au hoodia a également eu des effets bénéfiques sur les autres travaux de recherche menés par le CSIR. Compte tenu des possibilités de développer de nouveaux médicaments grâce aux plantes indigènes, les recherches sur la plante hoodia ont enrichi le portefeuille de nouvelles activités de recherche développement sur des médicaments potentiels, y compris d’éventuels traitements contre le paludisme, le VIH, l’asthme, le diabète et les inflammations. La mise au point ultérieure de ces médicaments à l’essai a considérablement bénéficié des outils créés par le programme de recherche sur la plante hoodia.

Savoirs traditionnels

Une fois l’accord de licence établi, les conditions semblaient favorables au CSIR et au brevet destiné à protéger la molécule P57. Cependant, après avoir pris connaissance de la création de la molécule P57 et de ses origines, un groupe d’organisations non gouvernementales (ONG) a critiqué le CSIR, l’accusant d’exploiter les savoirs traditionnels de la communauté san. Selon ces ONG, le CSIR n’avait pas reconnu le rôle des San en tant que détenteurs originaux des savoirs concernant les propriétés du hoodia et n’avait aucune intention de partager quelque avantage que ce soit avec cette communauté. De fait, la communauté san n’avait pas été informée par le CSIR de ses intentions de breveter la molécule P57, ni du fait qu’il avait obtenu le brevet demandé ou engagé des négociations de contrats de licence avec d’autres sociétés, ce qui constituait, selon ces ONG, une violation de deux traités internationaux signés par l’Afrique du Sud, à savoir la Convention sur la diversité biologique, instrument international visant à soutenir la diversité sur Terre, et les lignes directrices de Bonn, qui prévoit l’obligation d’obtenir le consentement préalable des détenteurs des savoirs traditionnels, donné en connaissance de cause, et la conclusion d’arrangements pour le partage des bénéfices avec ces derniers.


Les propriétés de la plante hoodia ont permis à la communauté San de
survivre dans un environnement hostile pendant des générations
(Photo : Time Copeland)

Après avoir été informée du brevet obtenu par le CSIR, la communauté san a créé l’Institut sud-africain san (South African San Institute (SASI)) et a conclu un partenariat avec le Groupe de travail sur les minorités autochtones de l’Afrique australe (WIMSA) et des ONG afin de faire reconnaître le rôle joué par les savoirs traditionnels des San. Conscient qu’il était impossible de mettre fin aux activités de recherche-développement d’envergure et d’annuler les demandes de brevet et les accords de contrat de licence engagés par le CSIR, le SASI s’est employé à établir un accord garantissant la reconnaissance des savoirs traditionnels de la communauté san, conformément aux législations sud-africaines, et assurant aux San un montant considérable sur les bénéfices tirés de la commercialisation de la molécule P57. À l’issue d’un processus contesté comprenant quelques négociations juridiques, le rôle de la communauté san, de leurs savoirs traditionnels et de leur activité innovante dans la découverte initiale et le développement des propriétés du hoodia ont été reconnus par le CSIR et énoncés dans un protocole d’accord en février 2002.

En 2003, les San ont atteint leurs objectifs en signant un accord de partage des bénéfices avec le CSIR. Au titre de cet accord, Phytopharm et Unilever sont les seules sociétés autorisées à obtenir une licence de la molécule P57. En outre, cet accord assure aux San 8% de tous les paiements d’étapes que le CSIR recevra du preneur de licence, ainsi que 6% des redevances perçues sur les ventes du produit fini. Ces paiements sont effectués au cours de la phase de mise au point clinique lorsque certains objectifs techniques sont atteints et devraient représenter entre un million et 1,5 million de dollars É.-U. Les redevances pourraient rapporter d’autres millions aux San, qui sont régulièrement confrontés à de très grandes difficultés économiques.

Pour assurer la gestion de cet accord, la population san composée de 100 000 personnes a mis sur pied le San Hoodia Benefit Sharing Trust (Fonds fiduciaire San pour le partage des bénéfices produits par le hoodia), qui veillera à ce que les sommes reçues soient utilisées pour le développement général et la formation de la communauté San. Ce fonds est composé de trois représentants nommés par le Conseil sud-africain san (Conseil des San), d’un représentant du CSIR, d’un observateur du Ministère sud-africain de la science et de la technologie n’ayant pas le droit de vote, de trois représentants désignés par le WIMSA, d’un membre du WIMSA et d’un professionnel désigné par le Conseil des San. Le Fonds s’est réuni pour la première fois en avril 2005 et a reçu peu après un premier paiement d’étapes de 500 000 rands sud-africains. Il est prévu d’utiliser les sommes reçues au titre de l’accord de partage des bénéfices, notamment pour l’achat de terres, la construction de dispensaires et pour des investissements dans des projets d’éducation et de développement.

À la suite d’un atelier couronné de succès, le Fonds et le CSIR ont décidé d’élargir leurs relations, qui seraient désormais axées non seulement sur le partage des bénéfices, mais également sur celui des savoirs. Ainsi, les San partagent avec le CSIR leurs connaissances et leur capacité à déceler et à désigner les propriétés de la flore de la région. L’accord novateur de partage des bénéfices, l’un des premiers du monde, représente donc un énorme potentiel de réussite future pour toutes les parties concernées et est fondé sur la connaissance approfondie qu’on les San de l’utilisation traditionnelle des plantes indigènes de la région.

Bien qu’entrepris très tardivement, les efforts du SASI, du WIMSA et des ONG ont contribué à assurer une protection considérable aux savoirs autochtones en Afrique du Sud, grâce à la loi de 2003 sur la biodiversité (loi sur la biodiversité). Conformément au chapitre six de la loi sur la biodiversité, les prospecteurs biologiques (effectuant des recherches sur les savoirs traditionnels à des fins commerciales) ont l’obligation de soumettre une demande de permis de prospection biologique avant d’entamer leurs recherches. Dans leur demande, ils sont tenus d’indiquer :

  • si les recherches sont axées sur les savoirs traditionnels autochtones écologiques associés aux ressources génétiques autochtones ou si ces savoirs sont destinés à être exploités;
  • si les recherches sont axées sur l’utilisation traditionnelle des ressources génétiques autochtones ou si celle-ci est destinée à être exploitée;
  • si les ressources génétiques autochtones sont endémiques des terres appartenant à une communauté autochtone locale ou occupées par celle-ci, ou sont associées à des droits fonciers; et
  • si le consentement préalable des communautés autochtones locales a été obtenu, en connaissance de cause.

En 2005, la loi sur la biodiversité a été complétée par un additif à la loi sud-africaine sur les brevets. Cet additif prévoit que les déposants de demandes de brevet doivent faire une déclaration sous serment indiquant si le brevet porte sur l’utilisation de savoirs traditionnels ou autochtones ou s’il contient une référence à ces savoirs.

Commercialisation

Tous les produits mis au point seront commercialisés par le détenteur d’une licence du CSIR, Phytopharm. En collaboration avec le CSIR, Phytopharm a créé une unité d’approvisionnement en matériel clinique et botanique pour le traitement du hoodia, en vue de produire du matériel de grande qualité satisfaisant à toutes les conditions de sécurité et destiné à être utilisé dans le cadre d’essais cliniques. Actuellement, le hoodia est cultivé dans le cadre de ce programme dans différentes régions d’Afrique du Sud. Les communautés san locales participent également à la culture du hoodia, qui sera la principale source de molécule P57 destinée à la commercialisation.


M. Petrus Vaalbooi, président
du Conseil des San, montre
à M. Ben Ngubane, Ministre
Sud-Africain des arts, de la
culture, de la science et de
la technologie, la façon
traditionnelle de découper
et de manger le hoodia, sous
le regard de M. Sibusiso Sibisi,
président du CSIR. L’accord de
partage des bénéfices entre
les San et le CSIR a été signé
le même jour en la présence
de M. Ngubane, qui avait
qualité de témoin
(Photo : WIPO Magazine).

Atteinte aux droits de propriété intellectuelle et concurrence déloyale

La plante hoodia a retenu l’attention des médias depuis le brevetage de la molécule P57 et l’établissement de l’accord de partage des bénéfices avec la communauté san. Bien que le produit breveté ne soit pas encore disponible sur le marché, en 2003 les préparations de hoodia en capsule et sous forme liquide inondaient le marché. Le brevet du CSIR portant sur la molécule P57 en soi et non sur la plante, la communauté san et le CSIR ne disposent pas de moyens suffisants leur permettant d’arrêter la commercialisation de nouveaux produits à base de hoodia.

Cependant, la plupart de ces préparations à base de hoodia sont, le plus souvent, commercialisées de façon à contourner le brevet de la molécule P57 tout en tirant profit de son succès et de l’intérêt qu’elle suscite dans les médias. Ces produits n’ont pas été soumis à des essais cliniques pour satisfaire aux conditions de sécurité et ne contiennent pas de molécule P57 (un processus complexe étant requis afin d’isoler la molécule voulue), mais sont commercialisés à l’aide de tactiques de concurrence déloyale leur attribuant les mêmes avantages que la molécule P57. Nombre de ces produits prétendent également avoir un lien quelconque avec la communauté san ou rappellent que cette plante sert de coupe-faim aux San. Les consommateurs sont déconcertés et désorientés face à l’utilisation du nom “hoodia”, à l’association non autorisée à la communauté san, aux promesses de sécurité et d’efficacité et à l’exploitation de l’attention médiatique accordée à la molécule P57. Cela porte également atteinte à la réputation du CSIR et pourrait avoir des conséquences graves sur la réussite commerciale de la molécule, et limiter ainsi les avantages financiers auxquels les San ont droit et dont ils ont cruellement besoin.

La communauté san a clairement établi que l’accord de partage des bénéfices conclu avec le CSIR autorisait uniquement Phytopharm ou Unilever à commercialiser la molécule P57. Tout autre produit auquel on attribuerait les avantages de la molécule P57 ou qu’on associerait à la communauté san porte atteinte à l’accord de partage des bénéfices et au droit de la communauté san à ses savoirs traditionnels. Actuellement, plusieurs ONG, la communauté san et Phytopharm en appellent aux gouvernements pour prendre des mesures contre la vente de ces produits, non seulement du fait de leur nature juridique douteuse, mais également du fait qu’ils sont commercialisés en dehors du cadre de l’accord de partage des bénéfices et qu’ils ne reconnaissent pas le rôle des savoirs traditionnels des San.

Résultats commerciaux

Bien qu’aucun produit n’ait été commercialisé par Phytopharm ou Unilever depuis la fin de 2010, le développement de la molécule P57 et son brevetage ultérieur ont déjà procuré des avantages au CSIR et à la communauté san, et cette situation devrait perdurer à l’avenir au fur et à mesure que les produits seront mis sur le marché. D’abord et surtout, cela a permis aux San de toucher des fonds qui leur faisaient cruellement défaut. Le partenariat axé sur le partage des savoirs entre le CSIR et la communauté san permet également de créer davantage d’actifs de propriété intellectuelle innovants et de bénéficier des avantages économiques que cela comporte. La future commercialisation peut également contribuer à créer de nombreux emplois pour les San qui, grâce à leurs savoirs traditionnels, sont les meilleurs cultivateurs de plantes hoodia.

Reconnaissance des savoirs traditionnels

L’accord de partage des bénéfices conclu entre la communauté san et le CSIR constitue un progrès considérable en vue de la reconnaissance des droits collectifs des communautés autochtones, détentrices de savoirs traditionnels liés à la biodiversité. Cet accord reconnaît l’importance des actifs de propriété intellectuelle potentiels au niveau national et montre qu’il serait profitable à de nombreux pays de déterminer et d’évaluer leurs secteurs concurrentiels afin de favoriser les activités innovantes dans ces secteurs. Il illustre également la manière créative dont les droits de propriété intellectuelle peuvent être utilisés de façon à servir de catalyseur à la négociation d’accords de licence et de partenariat avec des détenteurs d’actifs fondés sur des savoirs. En servant d’exemple pour de potentiels futurs accords de partage des bénéfices, le partenariat existant entre le CSIR et la communauté san montre comment la propriété intellectuelle peut être utilisée afin de favoriser la croissance économique et le développement à l’échelle nationale.