La protection de la propriété intellectuelle, une garantie de qualité et d’innovation

Généralités

Créée à Berlin (Allemagne) en 1992 par le Directeur général et technique actuel, M. Frank Kniep, la société Somatex® Medical Technologies GmbH (Somatex) est spécialisée dans la conception, la fabrication et la vente d’instruments jetables innovants, à effraction minimale et de haute qualité dans les domaines de l’ablation de tumeurs (élimine une tumeur sans l’enlever), de la vertébroplastie (analgésiques pour fractures ostéoporotiques), de la biopsie de tumeurs, de l’oncologie (traitement des tumeurs), de la mammographie et des procédures liées à la grossesse. Les produits innovants de Somatex sont particulièrement utilisés dans la radiologie interventionnelle, un domaine dans lequel sont pratiquées des opérations à effraction minimale grâce à des technologies comme l’IRM (imagerie par résonance magnétique), qui permettent aux médecins de voir des images de la structure interne du corps.

Ayant pour philosophie “l’innovation permanente en matière de produits”, Somatex ne se contente pas de concevoir et de fabriquer des produits courants destinés à des diagnostics et à des procédures thérapeutiques, mais elle travaille également en étroite collaboration avec des médecins, des hôpitaux et des cliniques universitaires afin de mettre au point des méthodes et produits spéciaux et innovants en matière de radiologie interventionnelle qui tiennent compte des besoins précis des médecins. Depuis 2006, Somatex intensifie ses activités dans le but d’élaborer de nouveaux instruments et procédures pour le traitement de fractures vertébrales douloureuses de nature ostéoporotique.

En 2002, Somatex a déménagé dans de nouveaux locaux à Teltow, près de Berlin, afin de remédier au manque de place et d’améliorer les conditions de travail pour les départements du développement, des ventes et de l’administration. Ces nouveaux locaux bénéficient d’excellentes infrastructures et se situent à proximité de la capitale, des institutions de recherche et des hôpitaux.

Brevet pour le système d’injection de ciment (tel qu’il figure dans la demande de brevet PCT n° PCT/EP2003/012888, recherche effectuée dans PATENTSCOPE^®)

Recherche-développement

Somatex est convaincue que sa détermination à créer de nouveaux produits et un climat d’innovation sont des facteurs clés de son succès. Bien qu’elle possède un département spécial consacré à la recherche développement, celui-ci n’a pas l’apanage de la production d’idées. Au contraire, c’est tout le personnel qui est encouragé à chercher des idées nouvelles, qui sont récompensées par la direction de Somatex. Le département de recherche-développement représente environ 20% des 30 membres du personnel de Somatex, et est composé de spécialistes dans différents domaines. L’équipe de gestion des activités de recherche-développement entretient des contacts directs avec la clientèle et observe en permanence le marché à la recherche de nouvelles possibilités de recherche-développement. Les gestionnaires de produits contribuent également à donner une impulsion importante à la mise au point et à l’amélioration des nouveaux produits.

Les premières aiguilles à ponction et à biopsie, première grande innovation introduite par Somatex, ont été conçues, brevetées et fabriquées en 1993. Tirant parti de cette première réussite pendant le début des années 90, Somatex est également restée très attentive à l’essor croissant des techniques d’IRM, qui étaient suffisamment perfectionnées pour être utilisées dans les opérations et les traitements médicaux. La société a reconnu que pour utiliser efficacement ces nouvelles technologies, il était nécessaire de mettre au point de nouveaux instruments et produits associés. Flairant l’énorme potentiel de cette technologie, Somatex a créé ses premiers produits compatibles avec l’IRM en 1995, marquant ainsi un tournant dans ses activités et démarrant la croissance de la jeune entreprise.

Cette réussite a été suivie de deux autres produits à succès, ce qui a permis à Somatex de continuer à croître en s’appuyant sur ce qu’elle avait accompli par le passé. Le premier de ces deux produits est son système d’injection de ciment (CIS®), utilisé pour sceller des joints artificiels; et le second est son produit Tumark®, qui permet d’effectuer un marquage de tissu précis (notamment pour délimiter les zones visées par le traitement par irradiation), délicat et à effraction minimale. Ces deux produits ont remporté un succès international.

Informations en matière de brevets

Afin de trouver l’état de la technique internationale et des solutions techniques ou technologiques déjà protégées par des brevets, les recherches sont menées dans des bases de données gratuites sur les brevets de l’Office européen des brevets (OEB) et de l’Office allemand des brevets et des marques (esp@cenet/ DEPATISnet), accessibles au public, au début d’un nouveau projet de développement. Les recherches sont menées par le personnel de Somatex impliqué dans le projet de recherche précis devant être protégé par des droits de propriété intellectuelle. Cela permet d’éviter les atteintes aux droits des concurrents ainsi que les mauvais investissements.

Gestion de la propriété intellectuelle

Consciente de l’importance de bien gérer la propriété intellectuelle, Somatex adhère au principe voulant qu’une demande de brevet soit déposée avant de commencer à promouvoir un nouveau produit. La société estime cependant que toutes les innovations techniques ne doivent pas nécessairement être brevetées. En fonction des opportunités de marché et des risques associés aux innovations, chaque cas est évalué individuellement en vue de déterminer s’il est plus avantageux de conserver la confidentialité et de passer des accords de non-divulgation ou de déposer une demande nationale ou internationale de brevet.

Pour les inventions qu’elle souhaite protéger dans le cadre de la propriété intellectuelle, Somatex recherche généralement une protection au niveau national. La société estime en revanche que des demandes de dépôt de brevet sont indispensables pour ses nouveaux produits commercialisés à l’international. Selon M. Dirk Hornscheidt, responsable du Département de recherche-développement, “sur le plan économique, il est judicieux de protéger les idées intéressantes dans les pays ayant une importance stratégique; il faut une aptitude particulière pour savoir reconnaître ce qui est utile et important”.

Somatex est convaincue que son succès dépend essentiellement de sa capacité à défendre et à consolider sa position sur le marché en créant une technologie de pointe. Cet objectif ne peut être réalisé qu’en protégeant efficacement les nouveaux produits, ce qui soulève les questions suivantes : quels bénéfices peut-on tirer d’un nouveau produit? Est-ce que le produit trouve sa place dans le portefeuille de produits de la société? Faut-il le breveter?

D’une manière générale, la direction invite les chercheurs et les concepteurs à prendre part au processus de prise de décision concernant les moyens de protéger le plus efficacement une innovation. M. Hornscheidt joue un rôle dans la majorité des inventions protégées de l’entreprise en tant que coinventeur. Il fait remarquer que la société suit une procédure systématique pour le traitement des inventions brevetables.

Somatex a d’abord engagé des consultants externes qui ont donné sur les questions de propriété industrielle des conseils importants qui ont été progressivement mis en œuvre et qui ont considérablement renforcé l’efficacité du travail de propriété intellectuelle. Les conseils allaient du choix d’un cabinet de conseils en brevets fait dans un but précis à la sous-traitance des tâches administratives telles que le paiement des droits par une agence spécialisée à des fins d’économies, en passant par l’outil d’évaluation qualitative des brevets. Cet outil sert de base aux décisions stratégiques portant sur les questions de savoir s’il convient de déposer une demande, quel droit de propriété intellectuelle doit être maintenu et quelles licences doivent être concédées ou obtenues.

Si elle cherche à protéger par brevets une invention, Somatex dépose d’abord une demande nationale auprès de l’Office allemand des brevets et des marques. Avant de prendre une décision coûteuse au sujet d’une demande internationale de brevet, la société consultera le cabinet de conseils en brevets de son choix et, dans certains cas, elle chargera des consultants externes d’effectuer une analyse coûts avantages. Cette mesure est prise de façon à évaluer les résultats des recherches de manière objective afin d’éviter leur surestimation ou de remédier à la myopie institutionnelle.

Les pays où seront déposées les demandes internationales de brevets sont soigneusement choisis de façon à veiller particulièrement à ce que ceux dans lesquels sont situées les usines de fabrication soient couverts. Dans ce contexte, les États membres de l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique revêtent une importance particulière. Durant les premières années, les coûts des demandes internationales de brevet ont été sous-estimés et un trop grand nombre de demandes ont été déposées dans trop de pays.

Somatex a déterminé un budget pour le dépôt de demandes de titres de propriété intellectuelle et l’administration des droits de propriété intellectuelle. Selon les décisions stratégiques prises par la direction, elle ajoutera des fonds le cas échéant.

Si les coûts ne jouent pas un rôle primordial dans le choix d’un cabinet de conseils en brevets, il n’en reste pas moins qu’il est important d’obtenir une bonne relation prix/rendement. La qualité élevée des documents de la demande ainsi que des conseils qualifiés fournis par les experts sur toutes les questions ayant trait à la protection de la propriété industrielle sont des critères déterminants. Des revendications de brevet peu coûteuses, mais mal rédigées, trompeuses voies incorrectes finissent toujours par entraîner un risque économique incalculable pour la compagnie.

Le cabinet de conseils en brevets qui satisfait le mieux les besoins de Somatex est choisi au terme d’une procédure d’appel d’offres ouverte, selon le conseil d’un consultant externe. Somatex transmet ensuite au cabinet de conseils des recommandations sur la manière dont elle souhaiterait atteindre ses objectifs en matière de droits de propriété intellectuelle. Cette procédure s’est révélée très efficace, et a permis à la société d’établir une coopération fructueuse, pragmatique et axée sur les résultats avec le cabinet choisi.

Pour des raisons financières, les services administratifs tels que le suivi des délais et la gestion des paiements réguliers sont sous la responsabilité d’une agence et non du cabinet de conseils en brevets. Cette mesure a contribué à réduire les coûts de la gestion des droits enregistrés de propriété intellectuelle sans en compromettre la qualité.

Brevet de Tumark (tel qu’il figure dans la demande de brevet PCT n° PCT/EP2005/052935, recherche effectuée dans PATENTSCOPE^®)

Brevets et marques

Somatex possède un grand nombre d’inventions brevetées, dont plus de 50 qui sont enregistrées sur le territoire national. Elle demande d’abord la protection de ses inventions auprès de l’Office allemand des brevets et des marques, puis dépose des demandes en vertu du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) et auprès de l’OEB. Elle dépose directement ses demandes auprès de l’OEB et en vertu du PCT afin de bénéficier d’une protection dans les meilleurs délais. Somatex a également déposé sept demandes de brevet auprès de l’Office des brevets et des marques des États-Unis d’Amérique.

La société possède 14 marques nationales enregistrées auprès de l’Office allemand des brevets et des marques, dont 13 protègent des noms de produits. Le nom de la société “Somatex” a été enregistré comme marque en Allemagne. Trois de ses marques (le nom de la société, et les noms de son système d’injection de ciment et de son produit Tumark) sont également protégées sur le plan international, dans le cadre du système de Madrid. En 1997, Somatex a aussi déposé une demande d’enregistrement de marques auprès de l’Office des brevets et des marques des États-Unis d’Amérique afin de protéger son nom et son logo.

Secrets commerciaux et concession de licences

Avant de lancer un produit sur le marché, Somatex collabore avec ses chercheurs et ses consultants externes afin de déterminer s’il est nécessaire de conclure un accord de non-divulgation avec ses clients. Si tel est le cas, des accords de non-divulgation sont établis. Dans le cas contraire, la société continue d’assurer la protection de ses droits de propriété intellectuelle par le biais des marques et des brevets.

Somatex n’est pas opposée à l’octroi de licences, à l’obtention de licences d’autres compagnies ou à la signature d’accords de contrats de concession de licences réciproques, et prend des décisions pragmatiques à cet égard. Le principal facteur qu’elle prend en considération dans ses décisions est la question de savoir si la mesure choisie contribuera à garantir un succès commercial à long terme.

Application des droits de propriété intellectuelle

Les litiges en matière de brevets doivent être préparés avec rigueur en raison des risques financiers élevés. Par conséquent, une évaluation réaliste des chances de succès et des ressources financières disponibles pour un litige doit être réalisée à l’avance. En tenant compte de ce qui précède et en coopération avec ses conseillers juridiques, Somatex a pu résoudre avec succès les litiges concernant la défense de ses marques enregistrées aux niveaux national et international. La société utilise constamment le symbole “®” désignant les marques enregistrées sur tous ses produits afin de mentionner clairement les droits attachés à sa marque.

Partenariats

La société, qui est en croissance constante, privilégie les partenariats de ventes pour ses produits aux niveaux national et international. À l’échelle internationale, Somatex fait appel aux connaissances et aux circuits de distribution existants en coopérant avec des fournisseurs spécialisés. Ses produits sont actuellement disponibles dans quelque 40 pays, y compris dans des pays européens, au Japon et dans des pays africains. Au début de 2007, la société a passé des accords avec deux nouveaux distributeurs au Brésil et en République de Corée. Depuis, Somatex intensifie ses efforts en vue d’ouvrir d’importants marchés potentiels en Chine, en Inde et aux États-Unis d’Amérique.

Somatex possède en outre une importante division de fabricants de composants. Ouverte en 2005, cette division collabore avec d’autres fabricants et distributeurs et transmet son savoir-faire technique et ses capacités de production à ses partenaires dans la fabrication de composants, depuis l’idée initiale jusqu’au produit fini. La division de fabricants de composants de Somatex fournit à ses partenaires en la matière des produits finis et des sous-composants, ainsi que des solutions innovantes et des services durables. Somatex fournit généralement à ses partenaires des fils et des pinces de marquage (qui servent à délimiter la zone dans laquelle une opération à effraction minimale, telle qu’un traitement par irradiation, doit être pratiquée), des systèmes d’accès à infraction minimale et des matériaux compatibles avec l’IRM.

En plus de ces partenariats, Somatex collabore avec des consultants externes en vue de traiter des questions stratégiques importantes, telles que de nouveaux projets de recherche-développement ou des décisions relatives à la protection des droits de propriété intellectuelle ou au respect des droits de propriété intellectuelle. Cette collaboration contribue à l’évaluation objective des décisions stratégiques et des innovations envisagées. La société récupère son investissement en renforçant la fiabilité du processus décisionnel.

Résultats commerciaux

Grâce à une innovation continue et à la protection des droits de propriété intellectuelle de ses principaux produits nationaux et internationaux, Somatex a pu innover en permanence et développer ses activités. En 2006, le revenu net avant impôts de la société a augmenté de 66,9%. Ses produits internationaux ont joué un rôle central dans son expansion, les exportations internationales représentant près de 50% de son chiffre d’affaires en 2009. Bien que le marché de l’équipement médical jetable soit dominé par de grandes compagnies internationales, la stratégie de Somatex a démontré qu’une petite et moyenne entreprise (PME) peut réussir grâce à l’innovation et à la protection des droits de propriété intellectuelle.

Les réussites de Somatex ont été reconnues tout au long de l’évolution de la société. Certains de ses succès lui ont valu des prix, tels que le prix de la Chambre de commerce et de l’indutrie de Potsdam, en octobre 2004, pour son système unique d’injection de ciment; le prix des 100 entreprises les plus innovantes en Allemagne, en 2005; et un prix qui lui a été remis par la Chambre de commerce allemande pour son produit innovant DUO System PREMIUM de marquage de la zone d’incision dans les mammographies.

Garantir la qualité et l’innovation

Née dans le local d’entretien d’un ancien restaurant, Somatex est passée du statut de débutant inconnu à celui de grande PME mondiale. L’expansion continue des secteurs d’activité de la société et la protection de ses actifs de propriété intellectuelle se sont traduites par une croissance systématique et par le recrutement de nouveaux collaborateurs en vue de poursuivre la création de nouveaux produits innovants. L’exploitation du créneau commercial de l’équipement médical jetable et l’innovation continue ont garanti la qualité élevée des produits de Somatex. En assurant la sécurité juridique de ses produits grâce à la protection de ses droits de propriété intellectuelle, Somatex s’est hissée au rang de principal acteur dans son domaine, s’est fait connaître et s’est distinguée de ses concurrents.