Commercialisation d’une invention avant l’octroi d’un brevet

Nom:Dr. Milind V. Rane / Unidyne Energy Environment Systems Pvt. Ltd.
Pays / Territoire:Inde
Droit(s) de P.I.:Brevets
Date de publication:2 juillet 2010
Dernière mise à jour:16 septembre 2015

Généralités

M. Milind V. Rane, inventeur indien, est consultant à titre indépendant lorsqu’il conçoit et met au point son modèle d’unité matricielle de récupération de chaleur. Cette invention concerne un échangeur de chaleur, conception innovante et compacte permettant de chauffer divers types de fluides à l’aide de la chaleur résiduelle des gaz d’échappement. Ce dispositif permet également de récupérer la chaleur des vapeurs chaudes et/ou des gaz chauds provenant des moteurs, des génératrices diesel, des chaudières ou des fourneaux. La chaleur est récupérée sous forme de vapeur, d’eau chaude ou de fluide thermique chaud.


Le brevet de cette unité matricielle de récupération de chaleur est déposé auprès de l’Office indien des brevets.

Invention

“La thermodynamique nous apprend que si nous voulons rafraîchir une substance, nous devons en extraire la chaleur, ce qui nécessite un certain travail. Or cette chaleur résiduelle que nous venons d’extraire peut, à son tour, être utilisée pour assurer un chauffage” déclare M. Rane. Le concept de ce dispositif se fonde sur cette logique et a été motivé par la nécessité de mettre au point une unité de récupération de la chaleur pour répondre aux limitations de la technologie existante qui reposait sur une configuration tubulaire avec des tubes prévus pour la circulation du gaz ou de l’eau. L’invention de ce dispositif se caractérise par la combinaison d’au moins deux ensembles de passages prévus pour le transfert de chaleur et logés à l’intérieur d’une matrice conductrice. Un de ces deux ensembles est conçu pour la circulation des gaz chaud et l’autre pour les fluides de récupération de la chaleur. L’invention de M. Rane se distingue des autres dispositifs traditionnels par sa compacité, sa sécurité et sa souplesse d’utilisation. En outre, ses coûts sont 20 à 25% inférieurs à ceux des systèmes classiques.

Partenariats et concession de licences

À la fin des années 90, M. Rane est présenté par un de ses amis à Unidyne Energy Environment Systems Pvt. Ltd., petite entreprise ayant son siège à Mumbai, spécialisée dans la fabrication et la vente de chaudières à chauffage direct par la chaleur résiduelle et de divers systèmes industriels à énergie thermique. À la suite d’une présentation de l’invention à l’entreprise, M. Rane signe un mémorandum d’accord avec Unidyne selon les termes duquel une licence est accordée à Unidyne pour la fabrication et la vente de cette unité matricielle de récupération de chaleur comme générateur de vapeur alimenté aux gaz d’échappement de moteur et comme chauffe-eau et appareil de chauffage.

Selon les termes de ce mémorandum d’accord, un acompte est versé lors de la signature, et d’autres paiements sont effectués par la suite, chaque fois qu’une étape est franchie dans les différentes phases de la démonstration. L’accord stipule le versement à l’inventeur d’une redevance de 4,5% sur le montant net des ventes.

Pour Unidyne, ce mémorandum d’accord constitue une étape cruciale car il permet à l’entreprise d’élargir sa gamme de produits et d’augmenter son portefeuille de clients et de technologies. Cette licence permet à l’inventeur de commercialiser son invention.

Brevets

En Inde, en 1999 après la démonstration probante de l’invention à la société Unidyne, l’inventeur dépose un brevet provisoire pour l’unité matricielle de récupération de chaleur. Cette invention fait l’objet d’une concession de licence sur la base de cette demande de brevet et les frais du dépôt et du maintien du brevet sont payés par Unidyne.

Le premier rapport d’examen est présenté par l’Office indien des brevets au début de 2004. L’agent chargé de la gestion du brevet est remplacé à mi-parcours et le descriptif et les revendications doivent être amendées. Suite à une audience à l’office des brevets et à diverses actions réalisées avec l’examinateur du brevet, ce dernier est accepté en octobre 2004. Ce brevet n’est pas attribué à Unidyne mais il est convenu que la technologie fera l’objet d’une concession de licence exclusive à Unidyne à condition que celle-ci respecte ses engagements de paiement d’une redevance minimale.

Il s’agit là du premier cas de brevet auquel est confronté l’inventeur. En outre, ce dernier n’est pas correctement guidé en la matière, et par conséquent, il ne dépose son brevet qu’en Inde. La période de priorité s’écoule donc sans qu’aucune demande de brevet ne soit déposée à l’étranger. Rétrospectivement, cela s’avère être une grave erreur car le marché pour ce dispositif s’étend rapidement bien au-delà des frontières nationales.

L’amendement des revendications lors de la procédure de brevet constitue une étape importante en matière de protection de l’invention. Les sessions interactives avec l’agent chargé de la gestion du brevet ouvrent également de nouvelles perspectives, et l’inventeur dépose maintenant des demandes de brevet en Inde ainsi que des demandes selon le PCT pour plusieurs autres inventions, dont certaines font actuellement l’objet d’octrois de licences en vue de leur commercialisation.

Commercialisation et résultats commerciaux

Suite à la signature du mémorandum d’accord, et avant même que l’invention ne fasse l’objet d’un brevet, 45 unités matricielles sont installées dans diverses entreprises indiennes. Elles sont commercialisées dans le réseau existant de la société Unidyne. Par la suite, un contrat de fabrication est signé avec Cummins Diesel Sales and Services (CDSS).

Les recettes dégagées par le versement de l’acompte et des redevances permettent à l’inventeur de travailler à d’autres inventions. M. Rane poursuit ses travaux de R-D, et met au point un certain nombre de nouvelles technologies et de nouveaux produits. D’autres sont en cours d’élaboration :

Technologies/produits élaborés

  • Pompes à chaleur à usages multiples
  • Chauffe-eau à récupération de l’excédent de chaleur
  • Réchauffeurs d’air solaires
  • Récupérateur pour micro-turbine à gaz
  • Système de conditionnement d’air hybride
  • Système déshydrateur de liquides dans des dispositifs de déshumidification d’air frais
  • Système de réfrigération et d’absorption alimenté par gaz d’échappements
  • Pompe à chaleur radiante pour chauffage et refroidissement
  • Casque thermo-électrique pour plus de confort

Produits en cours de développement

  • Système de refroidissement de bateaux
  • Sécheur solaire plastique
  • Réfrigérateur solaire avec chauffe-eau
  • Cuisinière intérieure solaire avec système de stockage
  • Générateur de vapeur solaire
  • Système de réfrigération alimenté par les gaz d’échappements des camions
  • Pompe à chaleur, à compression de vapeur d’eau/d’ammoniac
  • Tubes à pulsation de chaleur
  • Nettoyage et mise en bouteilles de biogaz

M. Rane a remporté un certain nombre de prix, dont le prix VASVIK 2005 pour ses travaux de recherche ayant abouti à la création et la mise en place de l’unité matricielle de récupération de chaleur.

Du concept à la commercialisation : les avantages du système de brevet

Le processus mis en place pour commercialiser l’unité matricielle de récupération de chaleur a clairement montré à M. Rane les avantages d’une utilisation adéquate du système de brevets. En matière de développement de la propriété intellectuelle, si les initiatives menées par les inventeurs et les entreprises présentent, certes, de nombreux avantages, il n’en demeure pas moins que le partage des bénéfices dans ce domaine est bien souvent sujet à litiges lorsque ces questions n’ont pas été résolues avant le début des travaux. La coopération entre M. Rane et Unidyne est un exemple de ce type de question ayant été résolu par le biais de contrats spécifiant les responsabilités et les obligations des diverses parties concernées.