Plateforme d’échange sur l’infrastructure de l’intelligence artificielle : Questions fréquentes

The AI Infrastructure Interchange (AIII, pronounced “A-triple-I”) is a WIPO initiative that facilitates global dialogue on the technical and operational aspects of the intellectual property system in the context of artificial intelligence.

As AI systems operate across sectors and borders, existing infrastructure — often developed for specific uses in different industries — faces new challenges. But effectively deployed infrastructure also presents an opportunity to chart a path forward through those challenges, as it has for prior disruptions of the intellectual property system, ensuring that human creators continue to flourish.

In the digital age, infrastructure and technical solutions (such as watermarks, authentication tools, standards, metadata, digital identifiers, rights management and content recognition systems, and digital distribution frameworks) have been developed by rightsholders and creators to build new business models that safeguard their rights. Typically, infrastructure is developed by the private sector because to work effectively, infrastructure must reflect both the needs of creators and rightsholders and the diverse business models, workflows and conventions of different industries. Experience shows that the most effective and sustainable solutions emerge from collaboration between creators, rights holders, and tech companies to determine how best to shape the systems that support their industries.

At the same time, WIPO is a member state driven organization that is committed to providing transparency.

AIII provides a neutral forum for creators, rights-holders, innovators, AI developers, and other experts to exchange ideas and explore practical solutions, while allowing member states and other WIPO stakeholders to provide input and to stay informed.

AIII will not set policy or legal standards. Instead, it focuses on how technical systems and tools can effectively support creators, rights holders and innovators while also promoting the development of AI technology in a rapidly evolving environment.

La Plateforme d’échange sur l’infrastructure de l’intelligence artificielle a été élaborée avec le plus grand soin afin d’offrir à la fois de la transparence et un espace constructif pour le dialogue.

Bien que l’importance de cette infrastructure soit largement reconnue et que la volonté de collaborer soit réelle, les points de vue divergent, et la Plateforme d’échange sur l’infrastructure de l’intelligence artificielle vise à refléter cette diversité.

Pour appuyer les discussions très techniques qui seront menées dans le cadre de la Plateforme d’échange sur l’infrastructure de l’intelligence artificielle, l’initiative établit un Réseau d’échange technique composé d’experts issus du secteur privé (entreprises technologiques, développeurs d’IA, titulaires de droits, créateurs individuels), du monde académique et de la société civile.

The work of the Technical Exchange Network will proceed through a series of members-only meetings to account for the need to provide a trusted, constructive environment.

The Secretariat acts as a convenor and facilitator of the Technical Exchange Network. We believe that it will be key to the success of AIII to allow the technical experts comprising the Technical Exchange Network to set the direction of their work, while also providing clear mechanisms for input by Member States.

The TEN shall have the following strategic objectives:
  • Prioritize identification of potential technical solutions to challenges and opportunities arising for the intellectual property system from the development and deployment of generative AI;
  • Share and disseminate state-of-the-art approaches, methodologies and practices, including via the compilation of a repository of papers and other reports on technical elements of AI and IP infrastructure;
  • Facilitate mutual learning and peer support among technical experts;
  • Develop a common lexicon of relevant terminology to provide consistency across discussions;
  • Foster cross-sectoral, inter-industry, and international cooperation on key technical challenges and opportunities at the intersection of AI and intellectual property.

In pursuing the strategic objectives, the TEN may cover a wide range of relevant topics, including for example:

  • Identification and labeling of AI-generated works and other material;
  • Authenticity and provenance of original content;
  • The use of AI tools to assist in IP enforcement efforts;
  • The use of AI tools to assist in creating new works.

An initial range of potential topics will be identified during a mapping exercise undertaken by the Network to identify both (1) existing infrastructure tools, systems and processes that have been or are being developed across the full spectrum of creative industries and (2) a detailed listing of the challenges and opportunities for creative industries raised by AI development and deployment, to identify those areas that may allow for non-policy-based, technical discussions.

Applications will be reviewed by the WIPO Secretariat, and selected participants will be informed by email.

More information about the operation of the Technical Exchange Network can be found in this Framework [PDF]. Please note that the working language of the Technical Exchange Network will be English.

La Plateforme d’échange sur l’infrastructure de l’IA et les travaux du Réseau d’échange technique sont conçus dans l’intérêt de toutes les parties prenantes, y compris les États membres.

Les résultats et l’état d’avancement des réunions du Réseau d’échange technique seront communiqués lors d’une réunion publique annuelle d’une journée, au cours de laquelle les États membres et les autres parties prenantes pourront se tenir informés et donner leur avis, notamment poser des questions ou faire des suggestions concernant les domaines étudiés et les discussions dans le cadre du Réseau d’échange technique.  Les conclusions du Réseau d’échange technique seront rendues publiques et permettront aux États membres de bénéficier directement de l’expertise technique mondiale partagée, tout en continuant à examiner les questions politiques en dehors de la Plateforme d’échange sur l’infrastructure de l’IA.

De plus, compte tenu de l’intérêt manifesté à ce jour, un Groupe d’experts gouvernementaux sera constitué pour travailler en parallèle avec le Réseau d’échange technique.  Le Groupe d’experts gouvernementaux se réunira périodiquement pour échanger sur les initiatives nationales concernant à la fois l’IA et les questions d’infrastructure en matière de propriété intellectuelle.  Les États membres intéressés sont invités à contacter directement la Division de la propriété intellectuelle et des technologies de pointe pour examiner la question plus avant.  La forme exacte que prendra le Groupe d’experts gouvernementaux sera définie en concertation avec les États membres.

L’infrastructure du droit d’auteur désigne les systèmes, outils et processus qui sous-tendent l’écosystème moderne du droit d’auteur.  Ces mécanismes permettent aux contenus numériques de circuler à l’échelle mondiale tout en contribuant à garantir que les créateurs et les titulaires de droits soient correctement reconnus et, s’il y a lieu, rémunérés.  Cette infrastructure aide également les titulaires de droits à protéger leurs œuvres contre les utilisations non autorisées.

L’infrastructure du droit d’auteur ne concerne pas les centres de données ou la puissance de calcul.  L’infrastructure du droit d’auteur ne concerne pas les centres de données ou la puissance de calcul.  Elle comprend plutôt les éléments souvent invisibles qui permettent aux systèmes du droit d’auteur de fonctionner efficacement, notamment :

  • les identifiants intégrés dans les fichiers musicaux qui permettent la répartition des redevances lorsque le contenu est diffusé en continu;
  • les technologies permettant de détecter l’utilisation non autorisée de contenus en ligne.

L’infrastructure du droit d’auteur est souvent développée et mise en œuvre par divers acteurs, notamment les secteurs de la création et les fournisseurs de technologies.  Elle joue un rôle à l’échelle mondiale en soutenant les systèmes de droit d’auteur dans différentes juridictions et en contribuant à leur bon fonctionnement dans un environnement de plus en plus numérique et avancé sur le plan technologique.

La réponse simple à cette question est “non”.

L’infrastructure du droit d’auteur est l’un des exemples bien connus et établis de solution technique ayant contribué à façonner de nouveaux modèles commerciaux et à faire entrer les industries de la création dans l’ère du numérique.

Alors que la plupart des débats actuels sur l’IA et la propriété intellectuelle se concentrent sur le droit d’auteur et soulignent la nécessité de faire évoluer l’infrastructure du droit d’auteur à l’ère de l’IA, l’IA soulève des questions qui concernent l’ensemble du système de propriété intellectuelle et tous les droits de propriété intellectuelle.

De nombreuses parties prenantes à travers le monde estiment que les humains devraient être informés lorsque quelque chose a été généré par l’IA.  Cela s’applique non seulement aux œuvres de création, mais aussi aux dessins et modèles, aux marques et aux innovations.  Les technologies telles que les filigranes ou les identifiants trouveront des applications dans différents secteurs.  À mesure que les technologies d’IA se développent, celles-ci sont de plus en plus utilisées dans le processus d’innovation.  Les solutions techniques qui permettront aux innovateurs d’identifier les contributions humaines et les contributions de l’IA seront essentielles à l’avenir dans les secteurs de l’innovation.

Nous prévoyons donc que, parallèlement à l’évolution de l’IA, les questions d’infrastructure qui seront examinées par la Plateforme d’échange sur l’infrastructure de l’intelligence artificielle évolueront également.

L’OMPI s’intéresse depuis plusieurs années à l’infrastructure du droit d’auteur, notamment à travers une série de webinaires mondiaux organisés entre 2021 et 2023 afin de promouvoir la mise en commun d’informations entre les États membres et les parties prenantes.

L’accent mis sur l’infrastructure liée à l’IA a été renforcé par les conclusions de la onzième session du Dialogue de l’OMPI sur la propriété intellectuelle et les technologies de pointe, qui ont souligné la nécessité d’aller au-delà des discussions politiques et de s’attaquer aux réalités opérationnelles et techniques du paysage de l’IA.

À mesure que les technologies de l’IA générative continuent de se développer, l’infrastructure existante, initialement conçue pour l’environnement numérique et souvent adaptée aux besoins de secteurs spécifiques, est confrontée à de nouvelles exigences.  La nature polyvalente de nombreux systèmes d’IA et leur utilisation dans différents secteurs et juridictions soulignent l’importance d’une infrastructure capable de fonctionner efficacement dans des contextes juridiques, techniques et industriels variés.

La Plateforme d’échange sur l’infrastructure de l’intelligence artificielle sert d’espace neutre permettant aux parties prenantes du monde entier de partager leurs points de vue et d’explorer des solutions pratiques et techniques susceptibles de garantir l’efficacité continue des systèmes de propriété intellectuelle dans un paysage technologique en constante évolution.

Il s’agit là de deux aspects distincts mais interdépendants des activités menées par l’OMPI dans le domaine de l’IA.  Le Dialogue de l’OMPI sur la propriété intellectuelle et les technologies de pointe est l’instance mondiale pour l’examen des questions juridiques et politiques à l’intersection de l’IA et de la propriété intellectuelle.  Parallèlement, on peut citer les travaux menés par le Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes et le Comité permanent du droit des brevets, qui s’appuient sur les programmes établis par les États membres.  La Plateforme d’échange sur l’infrastructure de l’intelligence artificielle ne se concentre pas sur les débats politiques suscités par l’IA, mais offre plutôt un espace consacré à la réflexion sur les aspects techniques et opérationnels de l’infrastructure dans le contexte de l’IA.

Le Dialogue de l’OMPI continue d’examiner les interactions entre l’IA, le droit et les politiques, offrant ainsi un espace où les diverses parties prenantes peuvent engager un dialogue tourné vers l’avenir.  La Plateforme d’échange sur l’infrastructure de l’IA, en revanche, est conçue pour favoriser les discussions sur la manière dont l’infrastructure peut fonctionner dans différents secteurs et juridictions, et en réponse aux éventuelles décisions politiques des États membres de l’OMPI.  La Plateforme d’échange sur l’infrastructure de l’intelligence artificielle réunit experts techniques, créateurs, détenteurs de droits et développeurs d’IA afin de relever les défis techniques concrets sans s’engager dans l’établissement de normes.

Ces différents axes de travail sont complémentaires dans le cadre des efforts déployés par l’OMPI, ce qui permet de disposer de voies spécifiques pour examiner les questions politiques (le Dialogue de l’OMPI, les comités permanents) et les questions techniques et opérationnelles (Plateforme d’échange sur l’infrastructure de l’IA).

Non.  La Plateforme d’échange sur l’infrastructure de l’IA n’est pas une instance destinée à établir des normes ou des politiques juridiques.  Son rôle est de faciliter les échanges, le dialogue et la collaboration entre les parties prenantes afin qu’elles puissent recenser les points faibles et les solutions potentielles en matière d’infrastructure.

Les thèmes que la Plateforme d’échange sur l’infrastructure de l’IA abordera seront définis par le Réseau d’échange technique et guidés par les contributions des États membres et d’autres parties prenantes.

Bien que ces éléments puissent évoluer au fil du temps, les discussions pourraient porter sur les éléments ci-après :

  • les considérations pratiques et techniques telles que les approches pour identifier et gérer les contenus générés par l’IA, identifier les contributions humaines et les contributions de l’IA aux œuvres ou aux innovations;  et
  • le rôle potentiel des outils techniques, tels que les technologies de filigranage dans la mise en œuvre des décisions politiques.

Ces exemples sont donnés à titre indicatif uniquement.  La Plateforme d’échange sur l’infrastructure de l’IA permettra aux participants d’examiner ces questions d’un point de vue technique et opérationnel.

L’OMPI encourage toutes les parties prenantes intéressées à y participer.

Pour l’instant, la meilleure solution pour rester informé est de vous abonner au bulletin d’information sur la protection intellectuelle et les technologies de pointe.