Riyad, capitale du Royaume d’Arabie saoudite, a accueilli la Conférence diplomatique pour la conclusion et l’adoption d’un traité sur le droit des dessins et modèles, du 11 au 22 novembre 2024. Cette conférence diplomatique représentait l’étape finale de la négociation du traité. La conférence s’est achevée le 22 novembre 2024 avec l’adoption du Traité de Riyad sur le droit des dessins et modèles.
La conférence diplomatique a été précédée par une session spéciale du Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques tenue du 2 au 6 octobre 2023.
Le traité vise à simplifier le système mondial de protection des dessins et modèles industriels, afin de permettre aux créateurs de protéger leurs œuvres plus facilement, plus rapidement et à moindre coût, dans leur pays et à l’étranger.
- Décision de l’Assemblée générale de l’OMPI sur la conférence diplomatique
- Décision du comité préparatoire
- Proposition de base concernant le traité sur le droit des dessins et modèles (DLT)
- Proposition de base pour le règlement d’exécution du traité sur le droit des dessins et modèles (DLT)
- Résumé
- Questions fréquentes – Conférence diplomatique pour la conclusion et l’adoption d’un traité sur le droit des dessins et modèles
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Traité de Riyad sur le droit des dessins et modèles, règlement d’exécution du Traité de Riyad sur le droit des dessins et modèles et Résolution de la conférence diplomatique complétant le Traité de Riyad sur le droit des dessins et modèles et son règlement d’exécution
