Les États membres de l’OMPI se sont réunis à Riyad et ont adopté le Traité de Riyad sur le droit des dessins et modèles le 22 novembre 2024. Le traité vise à promouvoir les œuvres des créateurs du monde entier, dont les œuvres améliorent et embellissent nos vies.
Le traité vise à simplifier le système mondial de protection des dessins et modèles, afin de permettre aux créateurs de protéger leurs œuvres plus facilement, plus rapidement et à moindre coût, dans leur pays et à l’étranger.







