Donner aux juges les moyens d’agir : l’OMPI dévoile son guide sur la gestion des litiges en matière de brevets

19 avril 2023

L’OMPI a publié aujourd’hui un Guide international sur la gestion des litiges en matière de brevets à l’intention des juges, un guide complet, accessible et pratique sur les différentes étapes des litiges portant sur des brevets.

Cette nouvelle publication phare s’inscrit dans la vision de l’OMPI d’une approche équilibrée et efficace de la propriété intellectuelle au service de tous, partout dans le monde.

Axé sur 10 ressorts juridiques où les brevets sont très nombreux, ce guide peut s’appliquer partout dans le monde.  Il s’appuie sur l’expertise de quelque 70 contributeurs, des juges de premier plan, des praticiens de renom et d’éminents juristes universitaires, tous spécialisés dans le domaine des brevets.

La vision de l’OMPI consiste en une approche équilibrée et efficace de la propriété intellectuelle au service de tous, partout dans le monde.  Il faut pour cela que les structures judiciaires relatives à la propriété intellectuelle répondent efficacement aux besoins de chaque État membre, tout en fonctionnant harmonieusement au-delà des frontières territoriales afin de s’adapter aux exigences d’un monde interconnecté et de plus en plus numérique.  Nous espérons que ce guide favorisera une meilleure connaissance, ainsi qu’une pollinisation croisée des approches judiciaires et des pratiques recommandées tandis que nous travaillons à la réalisation de cet objectif fondamental.

Daren Tang, Directeur général de l’OMPI

La protection par brevet joue un rôle central dans la promotion de l’innovation, et comme les effets de l’innovation dépassent de plus en plus les frontières internationales, il devient toujours plus nécessaire de se familiariser avec les différents systèmes de brevets nationaux et infranationaux.  Bien que leur travail relève souvent de traités internationaux et d’accords de coopération, les systèmes nationaux de brevets, les institutions judiciaires et les régimes d’application des droits varient considérablement d’un ressort juridique à l’autre.  Le guide a pour principal objet d’améliorer la compréhension de la protection internationale par brevet, de partager les pratiques recommandées aux fins d’une meilleure gestion des litiges en matière de brevets et de promouvoir la courtoisie internationale.

Jeremy Fogel, Directeur exécutif, Berkeley Judicial Institute

Chaque chapitre du guide donne un aperçu du système des brevets dans le ressort juridique concerné et décrit en détail les procédures et les pratiques de gestion des litiges, tout en intégrant les doctrines pertinentes du droit des brevets.  Le guide offre également une fonction de personnalisation qui permet aux lecteurs d’adapter son contenu à des questions ou des ressorts juridiques spécifiques d’un simple clic.  Les sujets abordés sont les suivants :

• le rôle des offices de brevets dans l’évaluation de la validité des brevets et les décisions correspondantes;
• les structures judiciaires responsables de la résolution des différends en matière de brevets;
• la procédure accélérée de gestion des litiges;
• l’interprétation des revendications;
• les mesures provisoires;
• la recherche et la collecte d’informations;
• le référé;
• les preuves;
• le procès;
• les voies de recours.

À propos de l’Institut judiciaire de l’OMPI

L’Institut judiciaire de l’OMPI travaille au renforcement des structures judiciaires dans le cadre des écosystèmes de propriété intellectuelle et d’innovation au sein des États membres.  Il favorise le dialogue transnational sur la propriété intellectuelle à l’intention de la communauté judiciaire, mène des études ciblées afin de promouvoir une compréhension approfondie de sujets pertinents pour la magistrature mondiale en matière de propriété intellectuelle, dispense des formations et propose des ressources aux juges en matière de propriété intellectuelle et, par l’intermédiaire de WIPO Lex, contribue à une plus grande disponibilité des connaissances juridiques sur les traités, les lois et les décisions de justice en matière de propriété intellectuelle.

L’Institut judiciaire de l’OMPI fait partie du Secteur des écosystèmes de propriété intellectuelle et d’innovation de l’OMPI, qui aide les États membres à développer leurs écosystèmes de propriété intellectuelle et d’innovation en vue de stimuler la croissance économique.

À propos de l’OMPI

L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) est l’instance mondiale chargée des politiques, des services, de l’information et de la coopération en matière de propriété intellectuelle.  En tant qu’institution spécialisée des Nations Unies, l’OMPI aide ses 193 États membres à mettre en place un cadre juridique international de la propriété intellectuelle qui soit équilibré et en accord avec l’évolution des besoins de la société.  Elle fournit des services aux entreprises qui souhaitent obtenir des droits de propriété intellectuelle dans plusieurs pays ou régler des litiges.  Elle propose des programmes de renforcement des capacités pour aider les pays en développement à tirer profit de l’utilisation de la propriété intellectuelle.  Elle offre également un accès gratuit à des bases de données uniques contenant des informations dans le domaine de la propriété intellectuelle.

Pour plus de renseignements, veuillez vous adresser à la Division de l’information et des médias de l’OMPI.