Instances judiciaires et propriété intellectuelle
L’OMPI aide les autorités judiciaires à traiter les questions juridiques inédites soulevées par les litiges de propriété intellectuelle dans un environnement caractérisé par la rapidité des mutations technologiques. L’Institut judiciaire de l’OMPI et les secteurs compétents de l’Organisation collaborent avec des juges du monde entier pour créer un espace de dialogue et d’échange d’informations et de pratiques, mettre en œuvre des activités de renforcement des capacités et améliorer l’accès à l’information sur la propriété intellectuelle et les tribunaux.
Nos activités sont guidées par un Conseil consultatif de juges couvrant un large éventail géographique et technique. Les membres siègent à titre personnel pour un mandat de deux ans.
- Annabelle BENNETT, ancienne juge à la Cour fédérale d’Australie à Sydney (Australie) (présidente);
- Colin BIRSS, juge à la Haute Cour d’Angleterre et du Pays de Galles à Londres (Royaume-Uni); et Juge d’appel à la Cour d’appel du Botswana
- Souad El FARHAOUI, juge et conseillère, Cour de cassation, Rabat (Maroc);
- Klaus GRABINSKI, juge à la Cour fédérale de justice à Karlsruhe (Allemagne);
- Li Jian, vice-président du tribunal, Division des droits de propriété intellectuelle, Cour populaire suprême, Beijing (Chine);
- Tati MAKGOKA, juge à la Cour suprême d’appel, Bloemfontein (Afrique du Sud);
- Max Lambert NDÉMA ELONGUÉ, président du tribunal de première instance de Yaoundé Ekounou (Cameroun);
- Lyudmila NOVOSELOVA, présidente, Tribunal de propriété intellectuelle, Moscou (Fédération de Russie);
- Kathleen M. O’MALLEY, juge à la Cour d’appel du circuit fédéral à Washington (États-Unis d’Amérique);
- SHITARA Ryuichi, ancien président de la Haute Cour de la propriété intellectuelle, Tokyo (Japon);
- Maitree SUTAPAKUL, président de la Cour d’appel spécialisée, Bangkok (Thaïlande)
- Ricardo Guillermo VINATEA MEDINA, juge à la troisième chambre de droit constitutionnel et social de la Cour suprême de justice, Lima (Pérou).
