Instances judiciaires et propriété intellectuelle

L’OMPI donne aux magistrats les moyens de remplir leur rôle en veillant à ce que les écosystèmes de la propriété intellectuelle, de l’innovation et de la création soient équilibrés et efficaces.

L’Institut judiciaire de l’OMPI et les secteurs compétents de l’Organisation collaborent avec des juges du monde entier pour créer un espace de dialogue et d’échange d’informations et de pratiques, mettre en œuvre des activités de renforcement des capacités, produire des ressources spécialisées sur des sujets intéressant le système judiciaire mondial et offrir à tous un accès libre et gratuit aux connaissances juridiques en matière de propriété intellectuelle par l’intermédiaire de la base de données WIPO Lex.

Conseil consultatif de juges de l’OMPI

Nos activités sont guidées par un Conseil consultatif de juges couvrant un large éventail géographique et technique. Les membres siègent à titre personnel pour un mandat de deux ans.

  • Annabelle BENNETT, ancienne juge à la Cour fédérale de l’Australie à Sydney (Australie) (présidente);
  • Colin BIRSS, juge à la Cour d’appel d’Angleterre et du Pays de Galles, Londres (Royaume-Uni);
  • Souad El FARHAOUI, juge et directrice de l’enseignement, Institut supérieur de la magistrature de Rabat (Maroc);
  • Klaus GRABINSKI, juge à la Cour fédérale de justice, Karlsruhe (Allemagne);
  • LI Jian, vice-président du tribunal, Division des droits de propriété intellectuelle, Cour suprême du peuple, Beijing (Chine);
  • Tati MAKGOKA, juge à la Cour suprême d’appel, Bloemfontein (Afrique du Sud);
  • Max Lambert NDÉMA ELONGUÉ, magistrat, directeur adjoint chargé du contentieux administratif, des litiges financiers et comptables, Ministère de la justice, Yaoundé (Cameroun);
  • Lyudmila NOVOSELOVA, présidente du Tribunal de la propriété intellectuelle, Moscou (Fédération de Russie);
  • Kathleen M. O’MALLEY, ancienne juge à la Cour d’appel du circuit fédéral, Washington (États Unis d’Amérique);
  • SHITARA Ryuichi, ancien président de la Haute Cour de la propriété intellectuelle, Tokyo (Japon);
  • Maitree SUTAPAKUL, président de la Cour d’appel des affaires spécialisées, Bangkok (Thaïlande); et
  • Ricardo Guillermo VINATEA MEDINA, juge à la septième chambre spécialisée du contentieux administratif, Haute Cour de justice de Lima (Pérou)

Actualités électroniques

WIPO Docket – Actualités et événements en rapport avec les activités de l’OMPI en faveur des autorités judiciaires et autres ressources relatives à l’administration judiciaire des litiges de propriété intellectuelle dans le monde.

Se connecter | Tous les bulletins d’information de l’OMPI

Dialogue transnational entre les instances judiciaires sur les questions de propriété intellectuelle

L’OMPI collabore avec les autorités judiciaires nationales pour fournir un appui global et personnalisé pour le renforcement des capacités afin d’accroître les connaissances et les compétences des juges en matière de propriété intellectuelle.

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Forum à l’intention des juges spécialisés en propriété intellectuelle

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Webinaires de l’OMPI à l’intention des juges

Publications sur la propriété intellectuelle et autres ressources pour les autorités judiciaires

L’OMPI fournit des publications et autres ressources afin d’encourager une compréhension plus profonde des questions d’intérêt pour les autorités judiciaires mondiales en matière de propriété intellectuelle.

Autres ressources de propriété intellectuelle pour les autorités judiciaires

Initiatives de renforcement des capacités judiciaires en matière de propriété intellectuelle

Cours d’enseignement à distance sur la propriété intellectuelle à destination des juges

L’Académie de l’OMPI propose une formation judiciaire sur la propriété intellectuelle sur la base du cours général d’enseignement à distance de l’Académie sur la propriété intellectuelle (DL-101).

Activités de l’OMPI pour le renforcement des capacités dans le domaine de la propriété intellectuelle

Activités de l’OMPI en matière de renforcement des capacités dans le domaine de l’administration judiciaire de la propriété intellectuelle.

Événements ne relevant pas de l’OMPI organisés à l’intention des juges

Sélection d’événements organisés par les États membres et les observateurs de l’OMPI à l’intention des juges.

WIPO Lex – Informations juridiques sur la propriété intellectuelle

La base de données WIPO Lex permet un accès libre et gratuit à des informations juridiques sur la propriété intellectuelle dans le monde entier, notamment les lois et règlements en matière de propriété intellectuelle, les traités relatifs à la propriété intellectuelle et les décisions judiciaires en matière de propriété intellectuelle.

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(Photo : BrianAJackson/istock/Getty Images)

Collection de lois

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(Photo : x-drew/iStock/Getty Images)

Collection de traités

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(Photo : Marilyn Nieves/E+/Getty Images)

Collection de jugements

Thèmes et questions

Droit international privé

Les atteintes à la propriété intellectuelle touchent généralement de nombreux territoires, soulevant ainsi des questions de compétence, de droit applicable, ainsi qu’en matière de sanction et de reconnaissance des jugements étrangers.

Précisions sur les tribunaux spécialisés en matière de propriété intellectuelle

Bien que cela ne soit pas une obligation, on observe une tendance à la spécialisation ou à la centralisation en ce qui concerne les litiges de propriété intellectuelle. Quand est-il avantageux ou nécessaire d’instituer des tribunaux spécialisés en propriété intellectuelle?

Impression 3D : mouvement Maker, litiges de propriété intellectuelle et réforme juridique

Bien que l’impression 3D privée ne se soit pas développée comme prévu, l’impression 3D industrielle joue un rôle accru dans la production de pointe. Le professeur Matthew Rimmer étudie l’évolution récente des litiges et des politiques en matière de propriété intellectuelle en ce qui concerne l’impression 3D.