Instances judiciaires et propriété intellectuelle
L’OMPI aide les autorités judiciaires à traiter les questions juridiques inédites soulevées par les litiges de propriété intellectuelle dans un environnement caractérisé par la rapidité des mutations technologiques. L’Institut judiciaire de l’OMPI et les secteurs compétents de l’Organisation collaborent avec des juges du monde entier pour créer un espace de dialogue et d’échange d’informations et de pratiques, mettre en œuvre des activités de renforcement des capacités et améliorer l’accès à l’information sur la propriété intellectuelle et les tribunaux.
Nos activités sont guidées par un Conseil consultatif de juges couvrant un large éventail géographique et technique. Les membres siègent à titre personnel pour un mandat de deux ans.
- Annabelle BENNETT, ancienne juge à la Cour fédérale d’Australie à Sydney (Australie) (présidente);
- Mohamed Mahmoud AL KAMALI, directeur général de l’Institut de formation et d’études judiciaires à Abou Dhabi (Émirats arabes unis);
- Colin BIRSS, juge à la Haute Cour d’Angleterre et du Pays de Galles à Londres (Royaume-Uni); et Juge d’appel à la Cour d’appel du Botswana
- Edgardo Mateo ETTLIN GUAZZO, juge à la Cour d’appel de Montevideo (Uruguay);
- Klaus GRABINSKI, juge à la Cour fédérale de justice à Karlsruhe (Allemagne);
- Louis T. C. HARMS, ancien vice-président de la Cour suprême d’appel à Bloemfontein (Afrique du Sud);
- KI Woojong, juge à la Haute Cour de Seoul (République de Corée);
- Marie-Françoise MARAIS, Conseillère honoraire à la Cour de cassation à Paris (France);
- Maria Rowena MODESTO-SAN PEDRO, Juge associée à la Cour d’appel fiscale, Quezon City (Philippines);
- Max Lambert NDÉMA ELONGUÉ, président du tribunal de première instance de Yaoundé Ekounou (Cameroun);
- Kathleen M. O’MALLEY, juge à la Cour d’appel du circuit fédéral à Washington (États-Unis d’Amérique);
- Manmohan SINGH, Ancien président de la Commission d’appel de la propriété intellectuelle de New Delhi; ancien juge à la Haute Cour de Delhi (Inde);
- SHIMIZU Misao, ancien président de la Haute Cour de la propriété intellectuelle à Tokyo (Japon);
- Kaiyuan TAO, juge et vice-présidente de la Cour suprême du peuple à Beijing (Chine);
- Vesna TODOROVIĆ, juge au Tribunal de commerce d’appel (Serbie).
Vidéo : Le Directeur général de l’OMPI, Francis Gurry, explique le programme de l’OMPI en faveur des autorités judiciaires.
