Instances judiciaires et propriété intellectuelle
L’OMPI donne aux magistrats les moyens de remplir leur rôle en veillant à ce que les écosystèmes de la propriété intellectuelle, de l’innovation et de la création soient équilibrés et efficaces.
L’Institut judiciaire de l’OMPI et les secteurs compétents de l’Organisation collaborent avec des juges du monde entier pour créer un espace de dialogue et d’échange d’informations et de pratiques, mettre en œuvre des activités de renforcement des capacités, produire des ressources spécialisées sur des sujets intéressant le système judiciaire mondial et offrir à tous un accès libre et gratuit aux connaissances juridiques en matière de propriété intellectuelle par l’intermédiaire de la base de données WIPO Lex.
Conseil consultatif de juges de l’OMPI
Nos activités sont guidées par un Conseil consultatif de juges couvrant un large éventail géographique et technique. Les membres siègent à titre personnel pour un mandat de deux ans.
- Luis Antonio CAMARGO VERGARA, juge au troisième Tribunal spécialisé en matière de concurrence et de propriété intellectuelle, première circonscription judiciaire, Panama (Panama)
- DU Weike, vice-président du Tribunal de la propriété intellectuelle de la Cour populaire suprême, Beijing (Chine)
- Zhanar DUISENOVA, juge au Tribunal administratif interdistrict spécialisé d’Astana (Kazakhstan)
- Mohammad ELZEND, juge à la Cour d’appel de Tanta; conseiller principal au Département de la coopération internationale et culturelle, Ministère de la Justice, Le Caire (Égypte)
- Jean-Christophe GAYET, premier vice-président adjoint de la troisième section de la Troisième chambre du Tribunal judiciaire de Paris (France)
- Michael MANSON, juge à la Cour fédérale du Canada, Ottawa (Canada)
- Mustapher Mohamed SIYANI, juge principal à la Haute Cour de Tanzanie, Dodoma (République-Unie de Tanzanie)
- Savvas PAPASAVVAS, vice-président du Tribunal de l’Union européenne (Luxembourg)
- Prathiba M. SINGH, juge à la Haute Cour de New Delhi (Inde)
- WOO Sungyop, président de la quatrième division de la Haute Cour de la propriété intellectuelle de la République de Corée, Daejeon (République de Corée)
Structures et procédures judiciaires en matière de propriété intellectuelle
Nouveautés
Dialogue transnational entre les instances judiciaires sur les questions de propriété intellectuelle
L’OMPI collabore avec les autorités judiciaires nationales pour fournir un appui global et personnalisé pour le renforcement des capacités afin d’accroître les connaissances et les compétences des juges en matière de propriété intellectuelle.
Forum à l’intention des juges spécialisés en propriété intellectuelle
Cours magistral de l’OMPI sur la détermination des droits de propriété intellectuelle
- Cours magistral sur la détermination des droits de propriété intellectuelle 2024
- Cours magistral sur la détermination des droits de propriété intellectuelle 2023
- Dialogue magistral de l’OMPI sur la détermination des droits de propriété intellectuelle 2019
- Cours magistral sur la détermination des droits de propriété intellectuelle 2018
Webinaires de l’OMPI à l’intention des juges
Publications sur la propriété intellectuelle et autres ressources pour les autorités judiciaires
L’OMPI fournit des publications et autres ressources afin d’encourager une compréhension plus profonde des questions d’intérêt pour les autorités judiciaires mondiales en matière de propriété intellectuelle.
IP Judicial Structures & Procedures
IP Benchbook Series
An International Guide to Patent Case Management for Judges
Autres ressources de propriété intellectuelle pour les autorités judiciaires
- Collection OMPI des jugements les plus déterminants en matière de propriété intellectuelle – République populaire de Chine
- Recueil de jurisprudence sur l’application des droits de propriété intellectuelle (en anglais)
- Guide de l’OMPI sur les procédures de règlement extrajudiciaire à destination des offices de propriété intellectuelle et des tribunaux
- Services de l’OMPI pour le règlement extrajudiciaire des litiges en matière de propriété intellectuelle et de technologie en instance devant les tribunaux nationaux (en anglais)
- Aperçu des systèmes de règlement des litiges en matière de brevets (Indicateurs mondiaux relatifs à la propriété intellectuelle pour 2018) [PDF] (en anglais)
- Analyse économique des données relatives aux litiges en matière de brevets (document de recherche économique n° 48) (en anglais)
- “Promouvoir le dialogue transnational entre les instances judiciaires dans le domaine de la propriété intellectuelle” dans le document intitulé Perspectives relatives à l’administration judiciaire de la propriété intellectuelle en Amérique latine (Cour suprême du Paraguay/ASIPI, 2021) [PDF] (en espagnol)
Initiatives de renforcement des capacités judiciaires en matière de propriété intellectuelle
WIPO works with national judicial authorities to provide holistic and tailored capacity building support to increase the IP knowledge and skills of judges.
L’Académie de l’OMPI propose une formation judiciaire sur la propriété intellectuelle sur la base du cours général d’enseignement à distance de l’Académie sur la propriété intellectuelle (DL-101).
Activités de l’OMPI en matière de renforcement des capacités dans le domaine de l’administration judiciaire de la propriété intellectuelle.
Sélection d’événements organisés par les États membres et les observateurs de l’OMPI à l’intention des juges.
WIPO Lex – Informations juridiques sur la propriété intellectuelle
La base de données WIPO Lex permet un accès libre et gratuit à des informations juridiques sur la propriété intellectuelle dans le monde entier, notamment les lois et règlements en matière de propriété intellectuelle, les traités relatifs à la propriété intellectuelle et les décisions judiciaires en matière de propriété intellectuelle.
Thèmes et questions
Les atteintes à la propriété intellectuelle touchent généralement de nombreux territoires, soulevant ainsi des questions de compétence, de droit applicable, ainsi qu’en matière de sanction et de reconnaissance des jugements étrangers.
Bien que cela ne soit pas une obligation, on observe une tendance à la spécialisation ou à la centralisation en ce qui concerne les litiges de propriété intellectuelle. Quand est-il avantageux ou nécessaire d’instituer des tribunaux spécialisés en propriété intellectuelle?
Les litiges concernant les brevets essentiels à des normes se sont progressivement multipliés au fil du temps et étendus à de nouveaux ressorts juridiques. La Collection de jurisprudence en matière de brevets essentiels à des normes dans WIPO LEX permet d’accéder à des décisions notables dans ce domaine, rendues dans le monde entier, améliorant ainsi la compréhension globale des approches judiciaires des questions juridiques les plus récentes et les plus complexes en matière de brevets essentiels à des normes.