Instances judiciaires et propriété intellectuelle

L’OMPI aide les autorités judiciaires à traiter les questions juridiques inédites soulevées par les litiges de propriété intellectuelle dans un environnement caractérisé par la rapidité des mutations technologiques. L’Institut judiciaire de l’OMPI et les secteurs compétents de l’Organisation collaborent avec des juges du monde entier pour créer un espace de dialogue et d’échange d’informations et de pratiques, mettre en œuvre des activités de renforcement des capacités et améliorer l’accès à l’information sur la propriété intellectuelle et les tribunaux.

Nos activités sont guidées par un Conseil consultatif de juges couvrant un large éventail géographique et technique. Les membres siègent à titre personnel pour un mandat de deux ans.

  • Annabelle BENNETT, ancienne juge à la Cour fédérale de l’Australie à Sydney (Australie) (présidente);
  • Colin BIRSS, juge à la Cour d’appel d’Angleterre et du Pays de Galles, Londres (Royaume-Uni);
  • Souad EL FARHAOUI, juge et conseil à la Cour de cassation et directrice de la formation à l’Institut supérieur de la magistrature, Rabat (Maroc);
  • Klaus GRABINSKI, juge à la Cour fédérale de justice, Karlsruhe (Allemagne);
  • LI Jian, vice-président du tribunal, Division des droits de propriété intellectuelle, Cour suprême du peuple, Beijing (Chine);
  • Tati MAKGOKA, juge à la Cour suprême d’appel, Bloemfontein (Afrique du Sud);
  • Max Lambert NDÉMA ELONGUÉ, magistrat, directeur adjoint chargé du contentieux administratif, des litiges financiers et comptables, Ministère de la justice, Yaoundé (Cameroun);
  • Lyudmila NOVOSELOVA, présidente du Tribunal de la propriété intellectuelle, Moscou (Fédération de Russie);
  • Kathleen M. O’MALLEY, juge à la Cour d’appel du circuit fédéral, Washington (États-Unis d’Amérique);
  • SHITARA Ryuichi, ancien président de la Haute Cour de la propriété intellectuelle, Tokyo (Japon);
  • Maitree SUTAPAKUL, président de la Cour d’appel des affaires spécialisées, Bangkok (Thaïlande); et
  • Ricardo Guillermo VINATEA MEDINA, juge à la septième chambre spécialisée du contentieux administratif, Haute Cour de justice de Lima (Pérou)
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Actualités électroniques

WIPO Docket – Actualités et événements en rapport avec les activités de l’OMPI en faveur des autorités judiciaires et autres ressources relatives à l’administration judiciaire des litiges de propriété intellectuelle dans le monde.

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Rôle de l’OMPI

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Échange d’informations

L’OMPI instaure un espace mondial pour l’échange de données d’expérience et de pratiques recommandées entre juges du monde entier.

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(Photo: GETTY IMAGES/GAJUS)

Renforcement des capacités

L’OMPI met en œuvre des activités de renforcement des capacités pour aider les juges, à la fois en organisant des activités dans les pays qui ont été moins exposés aux litiges de propriété intellectuelle par le passé et en réunissant chaque année des juges spécialistes de la propriété intellectuelle à l’occasion d’un cours magistral.

(Image: Getty Images/OstapenkoOlena)

Source d’informations

L’OMPI a pour objectif de créer un répertoire mondial d’informations sur les systèmes judiciaires et la jurisprudence dans le domaine de la propriété intellectuelle.

Thèmes et problématiques

Droit international privé

Les atteintes à la propriété intellectuelle touchent généralement de nombreux territoires, soulevant ainsi des questions de compétence, de droit applicable, ainsi qu’en matière de sanction et de reconnaissance des jugements étrangers.

Tribunaux spécialisés en propriété intellectuelle

Bien que cela ne soit pas une obligation, on observe une tendance à la spécialisation ou à la centralisation en ce qui concerne les litiges de propriété intellectuelle. Quand est-il avantageux ou nécessaire d’instituer des tribunaux spécialisés en propriété intellectuelle?

Atteinte à la propriété intellectuelle et dommages-intérêts

Quatre États membres (Colombie, Jordanie, Maroc et Royaume-Uni) rendent compte de leur expérience en matière de quantification des dommages-intérêts pour atteinte aux droits de propriété intellectuelle.