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Règles/Règlements | Propriété intellectuelle (Date de la version actuelle)- Résolution du Comité d'État pour la gestion des biens de l'État de la République d'Ouzbékistan n° 1953-1 du 18 juin 2012 sur l'abrogation de la résolution relative à l'approbation du Règlement sur l'évaluation des sujets de la propriété intellectuelle (2012)
- Résolution du Comité d'État pour la gestion des biens de l'État de la République d'Ouzbékistan n° 2371 du 18 juin 2012 concernant l'approbation des normes nationales pour l'évaluation de la propriété n° 13 'Évaluation de la propriété intellectuelle' (2012)
- Résolution du Conseil des ministres n° 72 du 15 mars 2012 portant application de la loi de la République d'Ouzbékistan n° ZRU-312 du 26 décembre 2011 modifiant certainnes lois de la République d'Ouzbékistan pour améliorer le cadre juridique de la propriété intellectuelle (2012)
- Instruction n° 1361-2 du 30 septembre 2011 du Directeur général de l'Agence de la propriété intellectuelle de la République d'Ouzbékistan sur modifications du Règles sur le dépôt et l'examen des demandes pour l'obtention d'un brevet sur un modèle d'utilité (2011)
- Ordonnance n° 1402-1 du 30 septembre 2011 du directeur général de l'Agence de la propriété intellectuelle de la République d'Ouzbékistan sur amendements au Règles sur le dépôt et examen des demandes d'enregistrement de programmes informatiques et bases de données (2011)
- Ordonnance n° 1443-1 du 30 septembre 2011 du directeur général de l'Agence de la propriété intellectuelle de la République d'Ouzbékistan sur amendements au Règles sur le dépôt et examen des demandes de brevets sur l'amélioration des plantes par la sélection (2011)
- Ordonnance n° 1481-1 du 30 septembre 2011 du directeur général de l'Agence de la propriété intellectuelle de la République d'Ouzbékistan modifiant les règles concernant à l'enregistrement des contrats sur le transfert du droit à l'invention, de modèle d'utilité, dessin ou modèle industriel, l'amélioration des plantes par la sélection, marque de commerce, marque de service et contrats de licence sur leur utilisation, les contrats sur le transfert total ou partiel du droit à la topologie du circuit intégré, concession totale ou partielle de tous les droits de propriété et le transfert des droits de propriété sur les programmes informatiques et bases de données (2011)
- Ordonnance n° 1629-1 du 30 septembre 2011 du Directeur général de l'Agence de la propriété intellectuelle de la République d'Ouzbékistan sur Modifications du règlement sur le dépôt et l'examen de la demande par le titulaire du brevet pour l'octroi du droit à la licence Open et la publication d'informations sur une telle demande (2011)
- Ordonnance n° 1678-1 du 30 septembre 2011 du directeur général de l'Agence de la propriété intellectuelle de la République d'Ouzbékistan sur amendements au Règlement concernant la prolongation de la durée des brevets sur les modèles d'utilité, les dessins industriels et les brevets relatifs aux médicaments et pesticides (2011)
- Ordonnance n° 1793-1 du 30 septembre 2011 du directeur général de l'Agence de la propriété intellectuelle de la République d'Ouzbékistan sur la modification des règles de l'extension de la durée du brevet sur l'amélioration des plantes par la sélection dans la République d'Ouzbékistan (2011)
- Ordonnance n° 1889-1 du 30 septembre 2011 du directeur général de l'Agence de la propriété intellectuelle sur modifiant le ordonnance concernant l'approbation des règles sur le dépôt des recours devant la Chambre de recours de l'Office national des brevets de la République d'Ouzbékistan (2011)
- Ordonnance n° 1937-1 du 30 septembre 2011 du directeur général de l'Agence de la propriété intellectuelle de la République d'Ouzbékistan sur modifications du règlement de brevets restauration annulés (2011)
- Ordonnance n° 1988-1 du 30 septembre 2011 du directeur général de l'Agence de la propriété intellectuelle de la République d'Ouzbékistan sur modifications du règlement de dépôt et de l'examen de la demande d'enregistrement des marques et des marques de service (2011)
- Règles n° 1988 du 29 juillet 2009 sur le dépôt et l'examen des demandes d'enregistrement des marques de commerce et marques de service (2009)
- Règles n° 1397 du 7 avril 2009 sur la restauration des brevets annulés (2009)
- Règles n° 1889 du 24 janvier 2009 sur le dépôt des recours devant la Chambre de recours de l'Office national des brevets de la République d'Ouzbékistan (2009)
- Exigences pour la conception du Bulletin officiel de l'Agence national des brevets et des documents pour publication (2009)
- Règlement sur les publications officielles (2009)
- Règles n° 1329-2 du 7 Mars 2009 sur le dépôt et l'examen des demandes pour l'obtention d'un brevet (2009)
- Résolution sur les publications officielles publiées par le bureau national des brevets de la République d'Ouzbékistan (annexe à Ordonnance n° 72 du 11 septembre 2008 du directeur de l'Agence des brevets) (2008)
- Ordonnance relative à la procédure d'octroi des brevets, de la sélection des accomplissements, des certificats d'enregistrement pour les marques, les indications géographiques, les programmes informatiques, bases de données et des topologies de circuits intégrés (2008)
- Résolution du Conseil des ministres n° 89 du 7 mai 2008 modifiant certaines résolutions du Gouvernement de la République d'Ouzbékistan (2008)
- Règles de la prolongation de validité de brevet de la République d'Ouzbékistan sur l'amélioration des plantes par la sélection (2008)
- Résolution du Cabinet des ministres n° 10 du 19 janvier 2008 sur le taux minimum de rémunération pour certaines utilisations d'œuvres d'art et de littérature (2008)
- Règles n° 1402 de 6 septembre 2004 sur le dépôt et examen des demandes d'enregistrement de programmes informatiques et bases de données (2008)
- Règles relatives à la procédure de délivrance d'un certificat pour une marque connue (2007)
- Règles sur la conservation de registres de marques connues dans la République d'Ouzbékistan (2007)
- Règles sur les registres des inventions dans le registre national (2007)
- Règles n° 1678 du 5 mai 2007 sur l'extension des termes de modèles d'utilité, les dessins industriels et les brevets pour les médicaments et les pesticides (2007)
- Résolution du Conseil des ministres n° 8 du 8 janvier 2007 sur l'approbation des taux de rémunération relatifs aux droits d'auteur et autres types de rémunération (2007)
- Règles n° 1185 du 1 octobre 2002 sur le dépôt et l’examen des demandes d'enregistrement des indications géographiques (modifiée en dernier lieu par l’ordonnance n° 72 du 17 octobre 2007 du Directeur général de l'Office des brevets) (2007)
- Règles n° 1629 du 14 octobre 2006 sur le dépôt et l'examen des demandes d'octroi du droit de licence libre et la publication des données sur cette demande (2006)
- Règlement sur la Caisse nationale de documentation sur les brevets de l'Office national des brevets de la République d'Ouzbékistan (annexe à l'ordonnance n° 56 du 17 juillet 2006 du directeur général de l'Office des brevets) (2006)
- Règles relatives à l'utilisation du Fonds national de la documentation sur les brevets de l'Office national des brevets de la République d'Ouzbékistan (annexe à ordonnance n° 56 du 17 juillet 2006 du directeur général de l'Office des brevets) (2006)
- Résolution du Conseil des ministres n° 65 du 20 avril 2006 portant approbation du règlement relatif aux taxes applicables aux brevets (2006)
- Résolution du conseil des ministres n° 298 de juillet 1, 2003 approuvant le règlement relatif à la chambre de recours de l'Office des brevets de la République d'Ouzbékistan et le règlement concernant les conseils en brevets (modifiée en dernier lieu par la résolution du conseil des ministres n° 65 du 20 avril 2006) (2006)
- Résolution du Conseil des ministres n° 209 du 14 juin 2002 concernant la structure organisationnelle et les fonctions de l'Office des brevets de la République d'Ouzbékistan (modifiée en dernier lieu par la résolution du Conseil des ministres n° 65 du 20 avril 2006) (2006)
- Instructions relatives à la procédure de révocation des brevets, de la sélection des accoplissements, des certificats d'enregistrement des marques, des indications géographiques et des topologies de circuits intégrés (2005)
- Règles n° 1481 du 17 juin 2005 concernant l'enregistrement des accords de cession du droit exclusif sur l'invention, le modèle d'utilité, le dessin ou modèle industriel, la sélection des accomplissements, la marque et la marque de service, les accords de licence accordant le droit d'utiliser ce droit, et les accords sur la cession absolue ou partielle du droit exclusif sur les circuits intégrés et sur les programmes informatiques et bases de données (2005)
- Règles sur les enregistrements des topographies de circuits intégrés dans le registre national (2005)
- Règles sur les enregistrements des avocats de brevets dans le registre national (2005)
- Règles d'octroi du double du brevet, du double du brevet de la sélection des accoplissements, du certificat d'enregistrement d'une marque ou d'indications géographiques, du certificat d'enregistrement de programmes informatiques, bases de données et des topologies de microcircuits intégrés (annexe à ordonnance n° 35 du 11 avril 2005 du directeur général de l'Office des brevets) (2005)
- Règles sur les enregistrements de bases de données dans le registre d'Etat (2005)
- Règles sur les enregistrements de programmes informatiques dans le registre national (2005)
- Règles sur la registre des indications géographiques dans le registre d'Etat (2005)
- Règles sur les enregistrements de marques dans le registre d'Etat (2005)
- Règles n° 1443 du 14 janvier 2005 sur le dépôt et examen des demandes de brevets sur l'amélioration des plantes par la sélection (2005)
- Règles n° 1361 du 20 mai 2004 sur le dépôt et l'examen d'une demande d'enregistrement des dessins et modèles industriels (2004)
- Règles n° 1343 du 29 avril, 2004 sur le dépôt et l'examen des demandes pour l'obtention d'un brevet sur un modèle d'utilité (2004)
- Règles relatives à la procédure d'attestation et d'inscription des conseils en brevets (2003)
- Règles sur les enregistrements de dessins et modèles industriels dans le registre national (2003)
- Règles sur les enregistrements de modèles d'utilité dans le registre national (2003)
- Règles sur les enregistrements de races animales dans le registre national (2003)
- Règles sur les enregistrements de variétés végétales dans le Registre d'Etat (2003)
- Liste des espèces botaniques et zoologiques et des types de variétés végétales et les races animales protégées en République d'Ouzbékistan (2003)
- Règles n° 1168 du 27 août 2002 sur le dépôt des demandes d'enregistrement des topologies de microcircuits intégrés et à la procédure de l'examen par l'Etat (2002)
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