Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Règlement sur la rédaction, le dépôt et l’examen des demandes d’enregistrement de programmes informatiques et bases de données (tel que modifié jusqu’à l’ordonnance n° 68 du 15 avril 2013 du directeur général de l’Agence de la propriété intellectuelle de la République d’Ouzbékistan, enregistrée sous le n° 1402-2 par le Ministère de la justice le 7 mai 2013), Ouzbékistan
Retour
Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2013
Dates
Entrée en vigueur:
16 septembre 2004
Adopté/e:
6 septembre 2004
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur,
Organe de réglementation de la PI
Notes
Le règlement sur la rédaction, le dépôt et l’examen des demandes d’enregistrement de programmes informatiques et bases de données a été approuvé par l’ordonnance n° 45 du 18 août 2004 du directeur de l’Office national des brevets de la République d’Ouzbékistan (renommé par la suite “Agence de la propriété intellectuelle de la République d’Ouzbékistan”), enregistrée sous le n° 1402 par le Ministère de la justice de la République d’Ouzbékistan le 6 septembre 2004 et entrée en vigueur le 16 septembre 2004, soit 10 jours après sa date d’enregistrement.
Cette version consolidée du règlement sur la rédaction, le dépôt et l’examen des demandes d’enregistrement de programmes informatiques et bases de données contient toutes les modifications apportées par les ordonnances suivantes :
– ordonnance n° 37 du 26 août 2011 du directeur général de l’Agence de la propriété intellectuelle de la République d’Ouzbékistan, portant modification du règlement sur la rédaction, le dépôt et l’examen des demandes d’enregistrement de programmes informatiques et bases de données, enregistrée sous le n° 1402-1 par le Ministère de la justice le 30 septembre 2011 et entrée en vigueur le 10 octobre 2011;
– ordonnance n° 68 du 15 avril 2013 du directeur général de l’Agence de la propriété intellectuelle de la République d’Ouzbékistan, portant modification et addition au règlement sur la rédaction, le dépôt et l’examen des demandes d’enregistrement de programmes informatiques et bases de données, enregistrée sous le n° 1402-2 par le Ministère de la justice le 7 mai 2013 et entrée en vigueur le 13 mai 2013.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Russe
Правила составления, подачи и рассмотрения заявки на официальную регистрацию программы для электронных вычислительных машин и заявки на официальную регистрацию базы данных (в редакции приказа генерального директора Агентства по интеллектуальной собственности Республики Узбекистан № 68 от 15.04.2013 г., зарегистрирован Министерством юстиции Республики Узбекистан № 1402-2 от 07.05.2013 г.)
PDF
HTML
Législation
Met en application (1 texte(s))
Met en application (1 texte(s))
Substitue (1 texte(s))
Substitue (1 texte(s))
est modifié(e) par (2 texte(s))
est modifié(e) par (2 texte(s))
n° WIPO Lex
UZ137