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Règlement sur la rédaction, le dépôt et l’examen des demandes de délivrance de brevets d’invention (tel que modifié jusqu’à l’ordonnance n° 26 du 26 août 2011 de l’Agence de la propriété intellectuelle de la République d’Ouzbékistan, enregistrée sous le n° 1329-3 par le Ministère de la justice le 30 septembre 2011), Ouzbékistan
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2011
Dates
Entrée en vigueur:
1 avril 2004
Adopté/e:
2 février 2004
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions),
Organe de réglementation de la PI
Notes
Le règlement sur la rédaction, le dépôt et l’examen des demandes de délivrance de brevets d’invention a été approuvé par l’ordonnance n° 9 du 2 février 2004 du directeur de l’Office national des brevets, enregistrée sous le n° 1329 par le Ministère de la justice de la République d’Ouzbékistan le 22 mars 2004 et entrée en vigueur le 1er avril 2004, soit 10 jours après sa date d’enregistrement.
Cette version consolidée du règlement sur la rédaction, le dépôt et l’examen des demandes de délivrance de brevets d’invention contient toutes les modifications apportées par les ordonnances suivantes :
– ordonnance n° 27 du 30 mars 2005 du directeur de l’Office national des brevets, enregistrée sous le n° 1329-1 par le Ministère de la justice de la République d’Ouzbékistan le 27 avril 2005 et entrée en vigueur le 7 mai 2005;
– ordonnance n° 23 du 5 février 2009 du directeur de l’Office national des brevets, enregistrée sous le n° 1329-2 par le Ministère de la justice le 7 mars 2009 et entrée en vigueur le 17 mars 2009;
– ordonnance n° 26 du 26 août 2011 de l’Agence de la propriété intellectuelle de la République d’Ouzbékistan, enregistrée sous le n° 1329-3 par le Ministère de la justice le 30 septembre 2011 et entrée en vigueur le 10 octobre 2011.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Russe
Правила составления, подачи и рассмотрения заявки на выдачу патента Республики Узбекистан на изобретение (в редакции приказа генерального директора Агентства по интеллектуальной собственности Республики Узбекистан № 26 от 26.08.2011 г., зарегистрирован Министерством юстиции Республики Узбекистан № 1329-3 от 30.09.2011 г.)
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Traités
n° WIPO Lex
UZ130