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Ordonnance relative à la procédure d'octroi des brevets, de la sélection des accomplissements, des certificats d'enregistrement pour les marques, les indications géographiques, les programmes informatiques, bases de données et des topologies de circuits intégrés, Ouzbékistan
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2008
Dates
Adopté/e:
22 août 2008
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions),
Modèles d'utilité,
Marques,
Indications géographiques,
Schémas de configuration de circuits intégrés,
Protection des obtentions végétales,
Droit d'auteur,
Propriété industrielle
Notes
Cette ordonnance a été délivré par l'Office des brevets, maintenant connu sous le nom de l'Agence de la propriété intellectuelle. En vertu de cette loi, renvoie à l'annexe à l'ordonnance n ° 70 du 22 Août 2008, le Directeur général de l'Office des brevets.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Russe
Порядок выдачи патента на объект промышленной собственности, селекционное достижение, свидетельства на товарный знак, свидетельства о праве пользования наименованием места происхождения товара, свидетельства об официальной регистрации программы для ЭВМ, базы данных и топологии интегральной микросхемы
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Met en application (3 texte(s))
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n° WIPO Lex
UZ024