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Loi de la République d'Ouzbékistan n° 609-I du 30 avril 1998 en liaison avec les investissements étrangers (telle que modifiée par la loi de la République de l'Ouzbékistan n° 832-I du 20 août 1999), Ouzbékistan
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1999
Dates
Entrée en vigueur:
20 mai 1998
Adopté/e:
30 avril 1998
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Modèles d'utilité,
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Droit d'auteur,
Propriété industrielle
Notes
L'article 3 définit que tous les types de biens matériels et immatériels, y compris le droit à la propriété intellectuelle, sont reconnus comme des investissements étrangers.
L'article 5 stipule que les investisseurs étrangers sont autorisés à investir aux droits de la propriété intellectuelle, notamment les droits d'auteur, les brevets, marques, les modèles d'utilité, les dessins industriels, le savoir-faire, et la bonne volonté (la réputation de l'entreprise).
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Russe
Закон Республики Узбекистан № 609-I от 30.04.1998 г. «Об иностранных инвестициях» (с изменениями в соответствии с Законом РУз № 832-I от 20.08.1999 г.)
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HTML
n° WIPO Lex
UZ081