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Règlement sur la rédaction, le dépôt et l’examen des demandes de délivrance de brevets pour les modèles d’utilité (tel que modifié jusqu’à l’ordonnance n° 27 du 20 décembre 2017 du directeur général de l’Agence de la propriété intellectuelle de la République d’Ouzbékistan, enregistrée sous le n° 1343-3 par le Ministère de la justice le 25 janvier 2018), Ouzbékistan
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2018
Dates
Entrée en vigueur:
9 mai 2004
Adopté/e:
15 mars 2004
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions),
Modèles d'utilité,
Organe de réglementation de la PI
Notes
Le règlement sur la rédaction, le dépôt et l’examen des demandes de délivrance de brevets pour les modèles d’utilité a été approuvé par l’ordonnance n° 14 du 15 mars 2004 du directeur de l’Office national des brevets, enregistrée sous le n° 1343 par le Ministère de la justice de la République d’Ouzbékistan le 29 avril 2004 et entrée en vigueur le 9 mai 2004, soit 10 jours après sa date d’enregistrement.
Cette version consolidée du règlement sur la rédaction, le dépôt et l’examen des demandes de délivrance de brevets pour les modèles d’utilité contient toutes les modifications apportées par les ordonnances suivantes :
– ordonnance n° 35 du 11 mars 2009 du directeur de l’Office national des brevets, enregistrée sous le n° 1343-1 par le Ministère de la justice de la République d’Ouzbékistan le 25 mars 2009 et entrée en vigueur le 4 avril 2009;
– ordonnance n° 29 du 26 août 2011 du directeur général de l’Agence de la propriété intellectuelle de la République d’Ouzbékistan, enregistrée sous le n° 1343-2 par le Ministère de la justice le 30 septembre 2011 et entrée en vigueur le 10 octobre 2011;
– ordonnance n° 27 du 20 décembre 2017 du directeur général de l’Agence de la propriété intellectuelle de la République d’Ouzbékistan, enregistrée sous le n° 1343-3 par le Ministère de la justice le 25 janvier 2018 et entrée en vigueur le 15 mars 2018.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Russe
Правила составления, подачи и рассмотрения заявки на выдачу патента Республики Узбекистан на полезную модель (в редакции приказа генерального директора Агентства по интеллектуальной собственности Республики Узбекистан № 27 от 20.12.2017 г., зарегистрирован Министерством юстиции Республики Узбекистан № 1343-3 от 25.01.2018 г.)
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Traités
n° WIPO Lex
UZ133