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Loi de la République d'Ouzbékistan n° 541-I du 26 décembre 1997 sur les médias de masse (extrait) (modifiée par la loi de la République d'Ouzbékistan n° 78 du 15 janvier 2007), Ouzbékistan
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2007
Dates
Entrée en vigueur:
10 janvier 1998
Adopté/e:
26 décembre 1997
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Divers
Notes
Cette version consolidée contient tous les amendements jusqu'au 15 janvier 2007.
Pour les dispositions relatives au droit d'auteur, voir l'article 32 (utilisation des œuvres protégées), l'article 33 (Obligation de non-divulgation des sources d'information), l'article 35 (publication des lois et d'information officiel).
Ces dispositions font référence à l'article 8 de la loi sur les droits d'auteur et droits connexes, qui établit une liste d'œuvres non protégées par le droit d'auteur, y compris les lois, des résolutions, des décisions judiciaires exécutifs et leurs traductions officielles.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Russe
Закон Республики Узбекистан № 541-I от 26.12.1997 г. «О средствах массовой информации» (выдержки) (с изменениями в соответствии с Законом РУз № 78 от 15.01.2007 г.)
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Ouszbek
Ommaviy axborot vositalari to’g’risida-gi O’zbekiston Respublikasining Qonuni
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n° WIPO Lex
UZ013