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Code fiscal de la République d’Ouzbékistan (tel que modifié jusqu’à la loi de la République d’Ouzbékistan n° ZRU-488 du 26 juillet 2018), Ouzbékistan
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2018
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 2008
Adopté/e:
25 décembre 2007
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Divers,
Propriété industrielle
Notes
Cette version consolidée du Code fiscal de la République d’Ouzbékistan contient toutes les modifications apportées jusqu’à la loi de la République d’Ouzbékistan n° ZRU-488 du 26 juillet 2018, entrée en vigueur le 27 juillet 2018 (pour plus de précisions, voir la partie spéciale, section XII, chapitre 49, article 282, alinéa 18).
La partie générale et la partie spéciale de cette version consolidée du Code fiscal contiennent des dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
L’article 22, au chapitre 2, section I de la partie générale, définit le terme “redevance” comme suit : “rémunération en contrepartie de l’utilisation d’œuvres scientifiques, artistiques ou littéraires, de brevets, de marques, de dessins ou modèles, de secrets d’affaires ou d’un savoir-faire”.
L’article 179, au chapitre 31, l’article 190 au chapitre 34, section VI, ainsi que l’article 331 à la section XVII de la partie spéciale, réglementent la taxation des revenus des personnes physiques tirés d’une activité intellectuelle dans le domaine industriel, scientifique, littéraire ou artistique.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Russe
Налоговый Кодекс Республики Узбекистан (в редакции Закона Республики Узбекистан от 26 июля 2018 года № ЗРУ-488)
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Ouszbek
Ўзбекистон Республикасининг Солиқ Кодекси (Ўзбекистон Республикасининг 2018 йил 26 июлдаги ЎРҚ-488-сонли Қонуни таҳририда)
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Législation
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n° WIPO Lex
UZ180