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Règlement sur la rédaction, le dépôt et l’examen des demandes de délivrance de brevets pour les dessins et modèles industriels (tel que modifié jusqu’à l’ordonnance n° 33 du 26 août 2011 du directeur général de l’Agence de la propriété intellectuelle de la République d’Ouzbékistan, enregistrée sous le n° 1361-2 par le Ministère de la justice le 30 septembre 2011), Ouzbékistan
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2011
Dates
Entrée en vigueur:
30 mai 2004
Adopté/e:
21 avril 2004
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Organe de réglementation de la PI
Notes
Le règlement sur la rédaction, le dépôt et l’examen des demandes de délivrance de brevets pour les dessins et modèles industriels a été approuvé par l’ordonnance n° 22 du 21 avril 2004 du directeur de l’Office national des brevets, enregistrée sous le n° 1361 par le Ministère de la justice de la République d’Ouzbékistan le 20 mai 2004 et entrée en vigueur le 30 mai 2004, soit 10 jours après sa date d’enregistrement.
Cette version consolidée du règlement sur la rédaction, le dépôt et l’examen des demandes de délivrance de brevets pour les dessins et modèles industriels contient toutes les modifications apportées par les ordonnances suivantes :
– ordonnance n° 11 du 20 janvier 2009 du directeur de l’Office national des brevets, enregistrée sous le n° 1361-1 par le Ministère de la justice de la République d’Ouzbékistan le 24 février 2009 et entrée en vigueur le 6 mars 2009;
– ordonnance n° 33 du 26 août 2011 du directeur général de l’Agence de la propriété intellectuelle de la République d’Ouzbékistan, enregistrée sous le n° 1361-2 par le Ministère de la justice le 30 septembre 2011 et entrée en vigueur le 10 octobre 2011.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Russe
Правила составления, подачи и рассмотрения заявки на выдачу патента Республики Узбекистан на промышленный образец (в редакции приказа генерального директора Агентства по интеллектуальной собственности Республики Узбекистан № 33 от 26.08.2011 г., зарегистрирован Министерством юстиции Республики Узбекистан № 1361-2 от 30.09.2011 г.)
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n° WIPO Lex
UZ132