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République-Unie de Tanzanie (25 textes)

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Lois (22 textes)	Règles/Règlements (3 textes)	Littérature juridique en matière de PI (2 textes)
Adhésion au traité (44 textes)	Autres liens

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Lois	Constitution / Loi générale (Date de la version actuelle) Constitution de la République Unie de Tanzanie de 1977 (2005) Constitution de Zazibar (2002) Loi sur l'Union du Tanganyika et de Zanzibar, 1964 (1964) Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif (Date de la version actuelle) Loi de Zanzibar n°4 de 2008 sur la propriété industrielle (2008) Loi de Zanzibar sur le droit d'auteur (2003) Loi de 2002 sur la protection des obtentions végétales (Droits des obtenteurs) (2002) Loi n° 23 de 2002 sur la medecine traditionelle et alternative (2002) Loi sur le Droit d'auteur et les droits voisins de 1999 (1999) Loi sur l'enregistrement des brevets (1995) Loi sur les marques de commerce et de service de 1986 (1986) Loi sur les marques de marchandises, 1963 (n ° 20 de 1963) (1963) Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif (Date de la version actuelle) Loi sur l'enregistrement des activités entrepreunariales, 2007 (2007) Loi sur les universités de 2005 (2005) Loi de 2004 sur l'impôt sur le revenu (2004) Loi n° 1 de 2004 sur le drapeau de Zanzibar (2004) Loi sur la concurrence loyale (2003) Loi sur les entreprises, 2002 (2002) Loi de 1993 sur les services de radiodiffusion (1993) Loi sur l'enregistrement des noms commerciaux (1991) Loi de 1971 sur le drapeau et les armoiries nationales (1971) Loi sur l'arbitrage (1971) Code de procédure civile, 1966 (1966)

Règles/Règlements	Propriété intellectuelle (Date de la version actuelle) L'auteur et les droits voisins (production et distribution d'enregistrements sonores et audiovisuels), 2006 (2006) Règlement de 2005 sur le droit d'auteur et les droits voisins (enregistrement des membres et de leurs oeuvres) (2005) Règlement sur les marques de commerce et de service (2000)

Littérature juridique en matière de PI	Droit de propriété intellectuelle en Tanzanie (2010) Mise en place du système de protection des obtentions végétales en Tanzanie: Réalisations et défis (2009)

Adhésion au traité	Traités administrés par l'OMPI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Tableau récapitulatif des membres de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et des traités administrés par l’OMPI, ainsi que l’UPOV, l’OMC et l’ONU Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques (14 septembre 1999) Traité de coopération en matière de brevets (14 septembre 1999) Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (25 juillet 1994) Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (30 décembre 1983) Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (16 juin 1963) Traités multilatéraux concernant la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Protocole (III) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel ... Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (18 janvier 2012) Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles 2005 (18 janvier 2012) Convention relative aux droits des personnes handicapées (10 décembre 2009) Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées (10 décembre 2009) Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac (29 juillet 2007) Convention Internationale pour la Protection des Végétaux (2 octobre 2005) Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (16 février 2005) Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (29 juillet 2004) Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (29 juillet 2004) Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique (11 septembre 2003) Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (16 juillet 1996) Convention sur la diversité biologique (6 juin 1996) Convention Portant sur la Création de l’Organisation des Pêches du Lac Victoria (24 mai 1996) Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) (1 janvier 1995) Organisation mondiale du commerce (OMC) - Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) [1994] (1 janvier 1995) Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (16 novembre 1994) Protocole (I) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (15 août 1983) Protocole (II) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (15 août 1983) Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (2 novembre 1977) Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de Propriété Illicites des Biens Culturels (2 novembre 1977) Pacte international relatif aux droits Économiques, Sociaux et Culturels (11 septembre 1976) Convention pour la protection des biens Culturels en cas de Conflit Armé (23 décembre 1971) Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel (26 juin 1963) Convention (I) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne (9 décembre 1961) Convention (II) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer (9 décembre 1961) Convention (IV) de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre (9 décembre 1961) Traités régionaux liés à la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Protocole de Banjul relatif aux marques dans la cadre de l'Organisation régionale africaine de la propriété industrielle (ARIPO) (1 septembre 1999) Protocole d'Harare relatif aux brevets et aux dessins et modèles industriels dans le cadre de l'Organisation régionale africaine de la propriété industrielle (ARIPO) (1 septembre 1999) Charte Culturelle de l'Afrique (19 septembre 1990) Accord de Lusaka sur la création de l'Organisation régionale africaine de la propriété industrielle (ARIPO) (12 octobre 1983) Traités régionaux d’intégration économique (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Acte constitutif de l’Union Africaine (26 mai 2001) Traité d’Etablissement de la Communauté d’Afrique de l’Est (7 juillet 2000) Protocole sur le Commerce de la SADC (25 janvier 2000) Traité Instituant le Marché Commun de l’Afrique de l’Est et l’Afrique Australe (8 décembre 1994) Traité d'Abuja Instituant la Communauté Economique Africaine (CEA) (12 mai 1994) Traité Instituant la Communauté de Développement de l'Afrique Australe (30 septembre 1993) Système global de préférences commerciales entre pays en développement (19 avril 1989) Accord de Georgetown Relatif à l'Organisation du Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) (12 février 1976)

Autres liens	Répertoire des offices de propriété intellectuelle

Dernière actualisation: 22 mars 2013

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