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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2005
Dates
Entrée en vigueur:
6 juin 2005
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Mise en application des droits
Notes
Pour les dispositions concernant la protection des droits de propriété intellectuelle, voir l'article 28 sur la protection des noms.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
The Universities Act, 2005
PDF
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n° WIPO Lex
TZ023