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Loi de Zanzibar sur la propriété industrielle de 2008 (Loi n° 4 de 2008), République-Unie de Tanzanie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2008
Dates
Accepté:
29 juillet 2008
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Modèles d'utilité,
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Schémas de configuration de circuits intégrés,
Propriété industrielle,
Noms commerciaux,
Indications géographiques,
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Sujet (secondaire)
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Zanzibar Industrial Property Act, 2008 (Act No. 4 of 2008)
PDF
Législation
Est mis(e) en application par (1 texte(s))
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Traités
n° WIPO Lex
TZ026