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Loi de 1971 sur le drapeau et les armoiries nationales, République-Unie de Tanzanie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1971
Dates
Entrée en vigueur:
7 mai 1971
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
National Flag and Coat of Arms Act, 1971
PDF
n° WIPO Lex
TZ018