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Loi de Zanzibar sur les droits des obtenteurs végétaux, 2014 (Loi n° 1 de 2014), République-Unie de Tanzanie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2015
Dates
Accepté:
2 juillet 2014
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Protection des obtentions végétales
Sujet (secondaire)
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Zanzibar Plant Breeders’ Rights Act, 2014 (Act No. 1 of 2014)
PDF
n° WIPO Lex
TZ032