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Règlement sur la propriété industrielle de Zanzibar, 2014, République-Unie de Tanzanie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2015
Dates
Lancé:
17 avril 2015
Émis:
25 décembre 2014
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions),
Modèles d'utilité,
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Indications géographiques,
Schémas de configuration de circuits intégrés,
Propriété industrielle
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
The Zanzibar Industrial Property Regulations, 2014
PDF
Législation
Met en application (1 texte(s))
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Traités
n° WIPO Lex
TZ035