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Papouasie-Nouvelle-Guinée (36 textes)

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Lois (23 textes)	Règles/Règlements (13 textes)	Adhésion au traité (26 textes)
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Lois	Constitution / Loi générale (Date de la version actuelle) Constitution de l'Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée (1975) Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif (Date de la version actuelle) Loi de 2000 sur le droit d'auteur et les droits voisins (2000) Loi sur les brevets et les dessins industriels de 2000 (2000) Loi sur les marques de fabrique ou de commerce (Chapitre 385), 1978 (1978) Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif (Date de la version actuelle) Loi de 1951 sur les douanes (2005) Loi de 2002 sur la Commission indépendante des consommateurs et de la concurrence (2002) Loi sur les médicaments et produits de beauté de 1999 (1999) Loi n° 66 de 1997 sur les sociétés (1997) Loi de 1996 sur la radiodiffusion (1996) Loi de 1989 sur la classification de publication (Censure) (1989) Loi de 1985 sur la publicité commerciale (Protection de l'industrie locale) (1985) Loi de 1978 sur la conservation des lieux patimoines. (1978) Loi de 1978 sur les contaminants de l'environnement (1978) Loi de 1977 sur le contrôle du fourniture d'aliments pour bébés (1977) Loi de 1976 sur la publicité commercial (Protection du public) (1976) Loi de 1974 sur le pain (1974) Loi de 1973 sur la société de radiodiffusion (1973) Loi de 1963 sur les noms commerciaux (1963) Loi de 1952 sur l'accise sur la bière (1952) Loi de 1952 sur les animaux (1952) Loi de 1952 sur les désignations commerciales (1952) Loi de 1952 sur les médicaments (1952) Loi de 1952 sur les médicaments (1952)

Règles/Règlements	Propriété intellectuelle (Date de la version actuelle) Règlement de 2002 sur les médicaments et les cosmétiques (2006) Règlement n° 5 de 2002 sur les brevets et les dessins et modèles industriels (2002) Règlement de 1998 sur les sociétés (2001) Règlement de 1967 sur les animaux (2001) Règlement de 1990 sur la classification de publication (Censure) (1990) Règlement sur les marques de fabrique ou de commerce (Chapitre 385), 1978 (1978) Règlement de 1977 sur le contrôle du fourniture d'aliments pour bébés (1977) Règlement de 1974 sur le pain (1974) Règlement sur les noms commerciaux (1964) Réglement de 1958 sur les mécicaments (1958) Règlement de 1956 sur l'exportation de noix de coco desséchées (1956) Règlement de 1953 sur l'exportation du poison (1953) Règlement de 1952 sur l'accise sur la bière (1952)

Adhésion au traité	Traités administrés par l'OMPI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Tableau récapitulatif des membres de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et des traités administrés par l’OMPI, ainsi que l’UPOV, l’OMC et l’ONU Traité de Singapour sur le droit des marques ... Traité de coopération en matière de brevets (14 juin 2003) Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (15 juin 1999) Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (10 juillet 1997) Traités multilatéraux concernant la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Convention relative aux droits des personnes handicapées ... Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (12 décembre 2008) Pacte international relatif aux droits Économiques, Sociaux et Culturels (21 octobre 2008) Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac (23 août 2006) Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique (12 janvier 2006) Convention Internationale pour la Protection des Végétaux (2 octobre 2005) Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (16 février 2005) Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (17 mai 2004) Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (28 octobre 1997) Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (13 février 1997) Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) (9 juin 1996) Organisation mondiale du commerce (OMC) - Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) [1994] (9 juin 1996) Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (21 mars 1994) Convention sur la diversité biologique (29 décembre 1993) Convention (I) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne (16 septembre 1975) Convention (II) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer (16 septembre 1975) Convention (IV) de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre (16 septembre 1975) Traités régionaux d’intégration économique (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Accord de Georgetown Relatif à l'Organisation du Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ... Accord sur le commerce du Forum des îles du Pacifique (4 septembre 2003) Accord Commercial entre les Etats Membres du Groupe Mélanésien du Fer de Lance (1 septembre 1993) Accord régional de commerce et de coopération économique pour le Pacifique Sud (SPARTECA) (1 janvier 1981) Traités bilatéraux liés à la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Accord de libre-échange entre l'Australie et la Papouasie-Nouvelle-Guinée (1 février 1977)

Autres liens	Répertoire des offices de propriété intellectuelle

Dernière actualisation: 11 décembre 2010

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