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Règlement de 1977 sur le contrôle du fourniture d'aliments pour bébés, Papouasie-Nouvelle-Guinée
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1977
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 1977
Adopté/e:
1 janvier 1977
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques,
Droit d'auteur
Notes
Ce règlement a été créé dans le cadre de la loi de 1977 sur le contrôle du fourniture d'alimentation pour bébés
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
Baby Feed Supplies (Control) Regulation 1977
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Législation
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n° WIPO Lex
PG019