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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1953
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 1953
Adopté/e:
1 janvier 1953
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques,
Indications géographiques,
Noms commerciaux,
Mise en application des droits
Notes
© Pacific Islands Legal Information Institute
Ce règlement de 1953 sur l'exportation du poison est fait en vertu de la Loi sur les douanes de 1951 et Loi de 1952 de commerce (désignations commerciales)
Pour les dispositions concernant la protection des droits de propriété intellectuelle, voir:
-Partie III "Désignations commerciales" (voir page 6-8)
Article 6. "Exigence de description du commerce"
Article 7. «La nature de la désignation commerciale"
Article 8. "Interférences avec des dénominations commerciales"
-Partie V "Enregistrement des marques (voir page 14-16)
Article 22. "Registre des marques"
Article 23. "Demande d'inscription"
Article 24. "Inscription à titre de marque"
Article 26. "Cessions et transmissions de marques"
Article 27. «Annulation de la marque"
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Export (Fish) Regulation 1953
PDF
HTML
Législation
Met en application (3 texte(s))
Met en application (3 texte(s))
n° WIPO Lex
PG037