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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1952
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 1952
Adopté/e:
1 janvier 1952
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques
Notes
© Pacific Islands Legal Information Institute
Ce règlement de 1952 sur l'accise sur la bière a été fait en vertu de la loi de 1952 sur l'accise sur la bière
Pour les dispositions concernant la protection des droits de propriété intellectuelle, voir:
Partie V "Divers" (voir page 14)
Article 20. «Echantillons» (voir page 16)
Article 22. «Marquage et étiquetage des conteneurs" (voir page 18)
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Excise (Beer) Regulation 1952
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Législation
Met en application (1 texte(s))
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n° WIPO Lex
PG036