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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1974
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 1974
Adopté/e:
1 janvier 1974
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques
Notes
Ce règlement est adopté en vertu de la Loi de 1974 sur le pain.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Bread Regulation 1974
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HTML
Législation
Met en application (1 texte(s))
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n° WIPO Lex
PG021