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Norvège (51 textes)

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Lois (35 textes)	Règles/Règlements (16 textes)	Adhésion au traité (63 textes)
Autres liens

Lois	Constitution / Loi générale (Date de la version actuelle) La Constitution norvégienne (2010) Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif (Date de la version actuelle) Loi sur la Commission des recours de l'Office de la propriété industrielle norvégienne (loi n° 58 du 22 juin 2012) (2012) Loi relative à la radiodiffusion (loi n° 127 du 4 décembre 1992 sur la radiodiffusion) (2011) Loi sur les marques (loi n° 8 du 26 mars 2010) (2010) Loi sur les dessins et modèles (Loi n° 15 relatif à la protection des dessins et modele du 14 mars 2003, modifiée en dernier lieu 1 juillet 2010) (2010) Loi n° 32 du 12 mars 1993 relative aux obtentions végétales (modifiée en dernier lieu le 1 juillet 2010) (2010) Loi sur les brevets (loi n° 9 du 15 décembre 1967, modifiée en dernier lieu par la loi n° 8 du 1 juillet 2010) (2010) Loi sur le droit d'auteur (loi n° 2 du 12 mai 1961 relative aux œuvres littéraires, scientifiques et artistiques, modifiée en derniere lieu par la loi n° 103 du 19 juin 2009) (2009) Loi sur les inventions des employés (loi n° 21 du 17 avril 1970, modifiée en dernier lieu le 1 janvier 2008) (2008) Modifications de la loi norvégienne sur les brevetset et le règlement sur les brevets (extrait) (2007) Loi sur le Conseil de la protection des circuits industriels (loi n° 7 du 2 juillet 1910, modifiée en dernier lieu le 1 mai 2003) (2003) Loi sur les inventions importantes pour la défense nationale (loi n° 8 du 26 juin 1953, modifiée en dernier lieu le 1 janvier 2002) (2002) Modifications à la législation sur la propriété industrielle (extrait) (1996) Loi sur la protection des topographies de circuits intégrés (Loi n° 27 du 15 juin 1990, modifiée en dernier lieu le 1 janvier 1994) (1994) Loi provisoire relative à la photocopie d'oeuvres protégées aux fins d'utilisation dans l'enseignement (1979) Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif (Date de la version actuelle) Loi sur les douanes (loi n° 119 du 21 décembre 2007 sur les droits de douane et de circulation des marchandises) (2011) Loi n° 53 du 13 juin 1997 sur la propriété des médias (2011) Loi n° 21 du 21 mai 1987 sur les films et vidéogrammes (2011) Loi sur la gestion des ressources marines vivantes (loi n° 37 du 6 juin 2008 sur les resources marines) (2010) Loi sur la Nature et la diversité (Loi n° 100 du 19 juin 2009 relative à la gestion de la diversité biologique, géologique et la diversité des paysages) (2009) Loi n° 50 du 9 juin 1978 sur le patrimoine culturel (2009) Loi n° 83 du 4 juillet 2003 sur les communications électroniques (2008) Loi sur les techniques du génie (loi n° 38 du 2 avril 1993 sur la production et l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés (2006) Loi n° 85 du 17 juin 2005 relative aux relations juridiques et à la gestion des terres (2005) Loi sur le e-commerce (loi n° 35 du 23 mai 2003 sur certains aspects du commerce électronique et d'autres services de la société d'information) (2005) Loi sur la procédure pénale (1995) Loi de Procédure civile (1995) Code général civil pénal (loi n° 10 du 22 mai 1902, modifié en dernier lieu par la loi du 4 août 1995) (1995) Loi d'application de la Convention de Lugano sur la compétence et l'exécution des jugements en matière civile et les questions commerciales (1993) Loi sur la reconnaissance d'exécution des jugements en matière civile des pays nordiques (1993) Loi n° 86 du 26 juin 1992 relative à l'exécution et la sécurité provisoire (Loi d'exécution) (1992) Loi sur les droits du témoin nordic (1990) Loi sur les Tribunaux de justice (Jurisprudence des tribunaux) (1990) Loi n° 93 du 18 décembre 1987 sur le contrôle des exportations des biens, des services, des technologies stratégiques, etc. (1987) Loi n° 47 du 16 juin 1972 concernant le contrôle de la commercialisation et des modalités et conditions contractuelles (loi sur le contrôle du marketing, modifiée en dernier lieu par loi n° 90 du 18 décembre 1981) (1981)

Règles/Règlements	Propriété intellectuelle (Date de la version actuelle) Règlement n° 1646 du 13 décembre 2010 relatif aux redevances et taxes de l'Office norvégien de la propriété industrielle, etc. (2011) Règlement n° 1417 du 14 décembre 2007 portant application de la loi norvégienne sur les brevets (Règlement sur les brevets, modifiée en dernier lieu le 1 juillet 2011) (2011) Règlement sur les marques (2010) Règlement sur les dessins (Règlement n° 418 du 4 avril 2003 de la loi sur les dessins et modèles, modifiée en dernier lieu le 1 juillet 2010) (2010) Règlements de la loi sur les droits de douane et circulation des marchandises (Règlement douanier) (2009) Lignes directrices pour l'Intervention en vertu de Loi sur la Propriété des Médias (2005) Règlement n° 152 du 28 février 1997 sur la radiodiffusion (modifié par le règlement n° 1324 du 18 février 2005) (2005) Règlement sur les noms de domaine sous les domaines nationaux norvégiens de premier niveau (Règlement de domaine) (2003) Règlement relatif à la restitution des biens volés et illicitement des biens culturels (2002) Règlement relatif à l'application de la loi sur le droit d'auteur en relation avec d'autres pays (1997) Règlements concernant le droit du obtentions végétales (modifié le 16 juillet 1997) (1997) Règlement relatif à l'extension du champ d'application de la loi n° 27 du 15 juin 1990 sur la protection des schémas de configuration de circuits intégrés (1995) Règlement de l'Office des brevets concernant la demande de brevets et son traitement (1994) Règlement relatif au droit d'auteur et la photographie (1989) Règlement pour les conseils d'experts des œuvres intellectuelles (1978) Règlement relatif à l'application des droits de propriété intellectuelle (1961)

Adhésion au traité	Traités administrés par l'OMPI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Tableau récapitulatif des membres de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et des traités administrés par l’OMPI, ainsi que l’UPOV, l’OMC et l’ONU Arrangement de Vienne instituant une classification internationale des éléments figuratifs des marques ... Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels (17 juin 2010) Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques (29 mars 1996) Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets (1 janvier 1986) Traité de coopération en matière de brevets (1 janvier 1980) Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes (1 août 1978) Convention de Rome pour la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion (10 juillet 1978) Arrangement de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets (7 octobre 1975) Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (8 juin 1974) Arrangement de Locarno instituant une classification internationale pour les dessins et modèles industriels (27 avril 1971) Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques (28 juillet 1961) Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (13 avril 1896) Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (1 juillet 1885) Traités multilatéraux concernant la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Convention des Nations Unies sur les immunités juridictionnelles des États et de leurs biens ... Convention relative aux droits des personnes handicapées ... Protocole additionnel de Nagoya – Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques ... Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique ... Protocole de Kiev sur les registres des rejets et transferts de polluants à la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement (8 octobre 2009) Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de Propriété Illicites des Biens Culturels (16 mai 2007) Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (17 avril 2007) Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles 2005 (17 avril 2007) Protocole (III) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (14 janvier 2007) Convention Internationale pour la Protection des Végétaux (2 octobre 2005) Protocole de Londres sur l'eau et la santé à la Convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontieres et des lacs internationaux (4 août 2005) Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac (27 février 2005) Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (16 février 2005) Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (1 novembre 2004) Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (17 mai 2004) Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique (11 septembre 2003) Convention de Aarhus sur l'accès a l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès a la justice en matière d'environnement (31 juillet 2003) Convention de Helsinki sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontieres et des lacs internationaux (6 octobre 1996) Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (24 juillet 1996) Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) (1 janvier 1995) Organisation mondiale du commerce (OMC) - Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) [1994] (1 janvier 1995) Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (21 mars 1994) Convention sur la diversité biologique (29 décembre 1993) Convention internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) (13 septembre 1993) Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (1 août 1989) Convention internationale sur l'harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières (15 octobre 1985) Protocole (I) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (14 juin 1982) Protocole (II) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (14 juin 1982) Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (12 août 1977) Pacte international relatif aux droits Économiques, Sociaux et Culturels (3 janvier 1976) Protocole annexe 1 à la Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971 concernant la protection des oeuvres des personnes apatrides et des réfugiés (13 août 1974) Protocole annexe 2 à la Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971 concernant l'application de la Convention aux oeuvres de certaines organisations internationales (13 août 1974) Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971, avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI (7 août 1974) Convention relative au commerce de transit des Etats sans littoral (17 octobre 1968) Protocole 2 annexé à la Convention universelle sur le droit d'auteur signé à Genève le 6 septembre 1952 concernant l'application de la Convention aux oeuvres de certaines organisations internationales (23 janvier 1963) Protocole 3 annexé à la Convention universelle sur le droit d'auteur signé à Genève le 6 septembre 1952 relatif à la ratification, acceptation ou adhésion conditionnelle (23 octobre 1962) Convention universelle sur le droit d'auteur du 6 septembre 1952, avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI (23 janvier 1962) Protocole 1 annexé à la Convention universelle sur le droit d'auteur signé à Genève le 6 septembre 1952 concernant la protection des oeuvres des personnes apatrides et des réfugiés (23 janvier 1962) Convention pour la protection des biens Culturels en cas de Conflit Armé (19 décembre 1961) Protocole à la Convention pour la protection des biens Culturels en cas de Conflit Armé (19 décembre 1961) Convention relative au statut des apatrides (6 juin 1960) Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel (2 juillet 1959) Convention (I) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne (3 février 1952) Convention (II) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer (3 février 1952) Convention (IV) de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre (3 février 1952) Convention et Statut sur la Liberté du Transit (3 décembre 1923) Traités régionaux liés à la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Convention sur la délivrance de brevets européens (OEB) (1 janvier 2008) Traités régionaux d’intégration économique (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Accord sur l'Espace économique européen (1 janvier 1994) Convention instituant l'Association européenne de libre-échange (3 mai 1960) Traités bilatéraux liés à la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Accord entre le Gouvernement de la République du Chili et le gouvernement du Royaume de Norvège concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (8 septembre 1994)

Autres liens	Répertoire des offices de propriété intellectuelle

Dernière actualisation: 2 juillet 2012

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