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Règlements de la loi sur les droits de douane et circulation des marchandises (Règlement douanier), Norvège
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2009
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 2009
Adopté/e:
1 janvier 2008
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Notes
La section 7-17-3 contient des dispositions sur la compensation pour les droits de propriété intellectuelle.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Regulations to the Act on Customs Duties and Movement of Goods (Customs Regulations)
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HTML
Législation
Met en application (1 texte(s))
Met en application (1 texte(s))
n° WIPO Lex
NO074