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Règlement n° 937 du 25 juin 2010 sur les marques (version consolidée 2013), Norvège
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2013
Dates
Entrée en vigueur:
1 juillet 2010
Adopté/e:
25 juin 2010
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques,
Organe de réglementation de la PI
Notes
La notification présentée par la Norvège à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'[Le règlement prévoit] des dispositions détaillées concernant les demandes d'enregistrement de marques, le traitement des demandes et l'enregistrement des marques.'
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Trademark Regulations (Regulations No. 937 of June, 25, 2010) (consolidated version of 2013)
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Législation
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n° WIPO Lex
NO100